Le ministre délégué auprès de Bruno Retailleau en charge de la Sécurité du quotidien, François-Noël Buffet, a dévoilé certaines mesures visant à accroître les prérogatives des forces de polices municipales.
Une «boîte à outils» à disposition des maires pour lutter contre la violence et le trafic de drogue. En septembre prochain, François-Noël Buffet, ministre délégué auprès de Bruno Retailleau, chargé de la Sécurité du quotidien, présentera en Conseil des ministres un projet de loi «ambitieux». Celui-ci vise à renforcer les prérogatives administratives et judiciaires des polices municipales.
Dans un entretien accordé au Parisien samedi 5 juillet, le ministre a indiqué que ce texte avait pour ambition de «compléter le travail de la police nationale et de la gendarmerie». Déplorant un cadre juridique des polices municipales inchangé depuis 1999, François-Noël Buffet entend ainsi renforcer la capacité des policiers municipaux, 28.000 en 2025, «à agir sur le terrain».
L’inspection des véhicules et des coffres
Concrètement, le projet de loi souhaite «rendre possible les inspections de véhicules et de coffres, qui sont interdites aujourd’hui aux policiers municipaux, alors que dans certaines situations, ils peuvent procéder à des palpations de sécurité et à des fouilles de bagages».
Le texte entend également permettre la saisie d’objets dangereux, «comme les couteaux et les cutters».
Des technologies mises à disposition
Le ministre a préconisé «l’usage élargi de technologies de captation d’images», par le «l’accès aux images de vidéoprotection et à l’usage de caméras-piéton», dont disposent déjà les policiers municipaux.
D’un point de vue judiciaire, le projet de loi porté par François-Noël Buffet souhaite permettre aux agents municipaux de «mieux réprimer les infractions du quotidien», notamment par la mise en place d’amendes forfaitaires délictuelles, par exemple sur la consommation de drogues.
La mise à disposition des fichiers tels que ceux des objets et des véhicules signalés devrait aussi être discutée. Des mesures qui impliqueraient un renforcement de la formation des policiers municipaux.
Selon le ministre, la question de la sécurité du quotidien devrait être un enjeu majeur des prochaines élections municipales de 2026.
