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Fin de la session parlementaire : les députés et sénateurs sont-ils rémunérés durant les vacances d’été ?

La loi prévoit une indemnité mensuelle fixe, que députés et sénateurs perçoivent quel que soit leur temps de présence dans leurs palais respectifs. [Joel Saget / AFP]

Alors que la session parlementaire s’est achevée un peu plus tard cette année avec une session extraordinaire, les députés et sénateurs commencent à s’éloigner temporairement de leurs hémicycles. Il n’y a toutefois pas de pause estivale pour leur rémunération qui, versée mensuellement, demeure en vigueur durant toute l’année. 

Une rémunération permanente. Les députés et les sénateurs ont pris le chemin des vacances à l’issue d’une session extraordinaire vendredi 11 juillet à l'Assemblée nationale. S’ils devront être de retour dès le 22 septembre avant le début de la session ordinaire fixée au 1er octobre, les 577 parlementaires ne sont pas en pause financière pendant les vacances d’été, contrairement à une idée largement répandue. 

La loi prévoit en effet une indemnité mensuelle fixe, que députés et sénateurs perçoivent quel que soit leur temps de présence au Palais Bourbon ou au Palais du Luxembourg, et ce, y compris pendant la trêve estivale. Considérée comme un droit continu, cette rémunération est définie par les textes du règlement des deux chambres sans clause saisonnière. Seule une sanction disciplinaire peut suspendre cette indemnité. 

En revanche, les parlementaires ne perçoivent aucune prime supplémentaire pour la période estivale. 

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2024, les députés et sénateurs français perçoivent le même salaire, à savoir 7.637,39 euros bruts par mois. En outre, leur rémunération est divisée de la même manière : une indemnité de base de 5.931,95 euros, une indemnité de fonction de 1.527,48 euros et une indemnité de résidence de 177,96 euros.

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