Alors que la Cour de cassation vient d’acter le report de congés payés en cas d’arrêt maladie, le Syndicat des indépendants et des TPE monte au créneau. Cette législation risque d’être «beaucoup trop lourde» pour les employeurs.
Il sera désormais possible de reporter votre congé payé si vous tombez malade pendant vos vacances. Mercredi 10 septembre, la Cour de cassation a acté ce principe, alignant ainsi le droit français sur les règles européennes. Mais une telle décision n’a pas plu au Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI).
«L’évolution du droit social telle qu’elle résulte des récents arrêts de la Cour de Cassation entre en parfaite contradiction avec les constats soulevés ces derniers mois sur le déficit de temps de travail en France ainsi que sur l’augmentation anormale des arrêts maladie de courte et longue durée», dénonce auprès de l’AFP le secrétaire général du SDI Marc Sanchez. Selon lui, «la légitime protection due par les employeurs quant à la santé et la sécurité de leurs salariés est aujourd’hui poussée à son paroxysme».
Vers une augmentation des arrêts maladie ?
Alors que le gouvernement Bayrou prévoyait justement de contenir les dépenses de santé en durcissant les règles relatives aux arrêts maladie, la Cour de cassation signe une mesure diamétralement opposée. La Sécurité sociale risque ainsi de voir augmenter les arrêts maladie.
Outre ce report des congés payés pour cause d’arrêt maladie, le SDI dénonce également une autre décision de la Cour de cassation : désormais, en cas de congés payés, les heures supplémentaires ne seront plus décomptées à la semaine mais à la journée et rémunérées avec les majorations attachées.
«Un frein considérable à l’embauche»
«Ce niveau de responsabilité est beaucoup trop lourd pour les artisans, commerçants et dirigeants de TPE, poursuit Marc Sanchez. Nous sommes face à un risque majeur de frein considérable à l’embauche parmi cette catégorie d’entreprises».
Ces deux nouvelles décisions «envoient un signal très négatif à l’heure où notre pays, confronté à la concurrence d’un monde ouvert, a besoin de travailler plus», a renchéri le Medef. La principale organisation du patronat «appelle le futur gouvernement à se saisir de toutes les possibilités qui s’offrent à lui pour défendre la valeur travail».
