Mercredi 10 septembre, le ministère de l’Intérieur recensait 197.000 personnes dans les cortèges du mouvement «Bloquons tout» dans toute la France. Parmi les actions préconisées par les initiateurs de la mobilisation figurait un appel à boycotter la carte bancaire. À l’inverse, un commerçant peut-il refuser ce type de paiement ?
Vous avez oublié un ingrédient pour la recette de votre dîner ? Un passage éclair chez l'épicier du coin et le tour est joué. Mercredi 10 septembre marquait le premier jour de la mobilisation «Bloquons tout», pour laquelle près de 200.000 personnes se sont rassemblées dans toute la France, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur. Plusieurs actions avaient été préconisées par les organisateurs, dont celle de boycotter tout paiement par carte bancaire pour déstabiliser les banques. Dans le cas contraire, un marchand peut-il refuser à sa clientèle de payer par carte ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions.
Selon le site du gouvernement, un commerçant est autorisé à refuser le paiement par carte bancaire «ou accepter certaines cartes seulement», telles que Visa, MasterCard ou encore American Express. Un caissier peut même demander à sa clientèle de présenter une pièce d’identité pour un contrôle, dans le but de minimiser le risque de fraude au paiement ou l’usurpation d’identité.
un Signalement obligatoire
Comme c’est fréquemment le cas dans les bureaux de tabac ou dans les cafés et restaurants, un marchand peut exiger un montant minimum d’achat pour accepter le paiement par carte bancaire. Par exemple un achat d'au moins 10 euros par carte bancaire, autrement le vendeur demande de payer en espèces.
Ce type d’exigence doit impérativement être affiché dans le magasin, alerte le site du Service Public. Cela se fait généralement par l’intermédiaire d’une pancarte, par exemple au niveau du lieu de l’encaissement ou encore à l’entrée de l’établissement.
Si un commerçant refuse illégalement un paiement par carte, sans en avoir informé au préalable sa clientèle, cette dernière peut le signaler auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Dénoncer un refus illégal : mode d’emploi
Pour ce faire, plusieurs possibilités s’offrent à un client. Il peut directement signaler la difficulté qu’il vient de rencontrer avec un commerçant sur le site Signal Conso. Par la suite, la DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de la démarche.
Il est également possible de contacter par téléphone la DGCCRF pour signaler le marchand, au numéro (non surtaxé) 0809 540 550. Attention cependant, les agents ne sont disponibles qu’à certaines heures. Le lundi et mardi de 8h30 à 12h30, puis de 13h15 à 17h15. Le mercredi, la ligne est seulement ouverte l’après-midi, entre 13h15 et 17h15. À l’inverse le jeudi, il n’est possible de contacter la DGCCRF par téléphone qu’en matinée, entre 8h30 et 12h30 et le vendredi, le service est disponible entre 8h30 et 16h.
Un client mécontent peut aussi envoyer un signalement par courrier, à l’adresse DGCCRF - Réponse Conso - BP 60 - 34935 Montpellier Cedex 9.
Pour être certain de ne pas vivre une mauvaise expérience avec le commerçant de votre quartier, soyez vigilant et repérez les indicateurs, au sein de l’établissement, qui laissent suggérer que la carte bancaire n’est pas acceptée.
