Après la démission de Sébastien Lecornu, la France s’enfonce dans une crise politique qui devrait conduire à l'impossibilité de présenter un budget avant le 13 octobre, date maximale imposée par la Constitution. Ordonnances, loi spéciale ou encore 49.3 : voici les différents scénarios dont dispose l'exécutif pour éviter une paralysie du pays.
C’est une déflagration politique. Quelques heures à peine après avoir formé son gouvernement, Sébastien Lecornu a remis ce lundi sa démission au président Emmanuel Macron, sous le feu de critiques et fragilisé de l'intérieur par la fronde des Républicains de Bruno Retailleau. De quoi plonger la France dans une véritable crise politique sans précédent, avec des conséquences concrètes sur l'adoption du budget pour 2026.
Selon le calendrier, le gouvernement est chargé de déposer un projet de loi de finances (PLF) avant le 13 octobre, date maximale pour que le Parlement respecte le délai d'examen du budget de 70 jours prévu par l’article 47 de la Constitution. À cette date, le PLF doit être présenté en Conseil des ministres avant que le Secrétariat général ne transmette les documents budgétaires à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Quatre scénarios
Dans les faits, Emmanuel Macron dispose donc d’une semaine pour nommer un nouveau Premier ministre, qui serait en charge de proposer un nouveau gouvernement, à qui il reviendrait de négocier un nouveau budget en accord avec les parlementaires, afin d’éviter la censure. Un calendrier trop serré, qui paraît hautement improbable. Reste quatre solutions envisageables pour éviter la paralysie du pays.
Si le délai de 70 jours n’est pas respecté, l'article 47 de la Constitution prévoit que : «les dispositions du projet de loi de finances peuvent être mises en vigueur par ordonnances». Dans ce cas de figure, le gouvernement pourrait alors contourner le Parlement et adopter un budget sans l’aval des députés. Cette perspective risquerait néanmoins d’aggraver la crise politique dans une Assemblée nationale explosive.
Autre possibilité, celle d’un dépôt tardif du PLF, qui étalerait son examen au-delà du 31 décembre. Avant le 11 décembre, le gouvernement peut demander au Parlement de se prononcer sur un vote séparé sur la première partie du budget, concernant les recettes, donc l’autorisation de prélever l’impôt. Le gouvernement pourrait alors prendre des décrets pour ouvrir les crédits «applicables aux seuls services votés».
Dans le cas où le gouvernement n’aurait pas réussi à obtenir un vote favorable du Parlement sur la première partie du budget, il peut déposer avant le 19 décembre un projet de loi spéciale. Celle-ci autorise l’État à continuer à percevoir les impôts existants jusqu’au vote de la loi de finances. Côté dépenses, le gouvernement procède là encore par décret, sur la base des montants votés l’an passé.
C'est la solution qui avait été utilisée par le gouvernement de Michel Barnier en 2024, avec à la clé une reconduction des crédits de l’année précédente dans l’espoir de faire passer un nouveau budget. Un budget qui avait finalement été adopté grâce à l'usage de l'article 49.3 de la Constitution, l'ex-Premier ministre ayant fait le choix d'engager sa responsabilité pour se soustraire au vote du Parlement.
C'est donc la dernière possibilité dont disposera le nouveau Premier ministre, qui devrait être nommé par Emmanuel Macron dans les prochains jours. L'article 49.3, utilisé à de nombreuses reprises par les prédécesseurs de Sébastien Lecornu (tous depuis 2022 et l’absence de majorité absolue à l’Assemblée), entraîne l'adoption du texte, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures qui suivent.
Dissolution, démission ou article 16 ?
Des solutions qui risquent de ne pas convenir à une Assemblée nationale morcelée, où le Rassemblement national appelle à une nouvelle dissolution quand certaines forces de gauche réclament la démission, voire la destitution d'Emmanuel Macron et la convocation d'une élection présidentielle. En pleine crise, la parole du chef de l’État est très attendue, et pourrait rebattre les cartes, avec là encore, plusieurs scénarios.
Si celui d’une démission semble exclu, celui d’une nouvelle dissolution, ou d’une prise de pouvoir par l’article 16 de la Constitution pourrait permettre une issue - provisoire - pour sortir de la crise, et permettre au pays de continuer de fonctionner.
