Le projet de budget pour l’année 2026, présenté par Sébastien Lecornu, prévoit une nouvelle taxation destinée à limiter la pratique des dépassements d’honoraires chez les médecins libéraux.
En 2024, les dépassements d’honoraires des médecins ont atteint 4,3 milliards d’euros, soit une hausse moyenne de 5 % par an depuis 2019, selon un rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM). Pour freiner cette progression, le gouvernement Lecornu a intégré dans son projet de budget 2026 une nouvelle mesure «en assujettissant les revenus tirés de l’activité non conventionnée à une sur-cotisation et en permettant de réévaluer son montant par voie réglementaire», peut-on lire dans le projet de loi de financement. Pour le gouvernement, les dépassements d'honoraires «contribuent à limiter l'accès aux soins.»
L'objectif de cette nouvelle taxe est d'inciter davantage de médecins à pratiquer les tarifs prévus par la Sécurité sociale. Elle devrait s’appliquer aux professionnels de santé exerçant en secteur 2, autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires, ainsi qu’à ceux réalisant des actes non pris en charge par l'Assurance maladie, tels que des actes de médecine esthétique.
Une taxe qui pourrait rapporter 200 millions d'euros
Cette décision ne fait toutefois pas l’unanimité au sein de la profession, alors que 56 % des médecins libéraux exerçaient en secteur 2 en 2024, contre seulement 37 % en 2000. Dans certaines spécialités, les dépassements d’honoraires constituent même plus du tiers des revenus des praticiens.
Avant d’être mise en œuvre, cette proposition de taxation devra être débattue au Parlement dans le cadre des discussions budgétaires. Les échanges s’annoncent vifs autour d’une mesure qui pourrait rapporter près de 200 millions d’euros nets, selon Les Échos.
