Afin de lutter contre la corruption en France, le gouvernement a dévoilé un plan national composé de 36 mesures. Ce dernier prévoit de renforcer les dispositifs de formation et de prévention contre les risques d'atteintes à la probité, ainsi que la création d'un comité interministériel.
Des enquêtes de perception citées par le gouvernement ont affirmé que sept Français sur dix estiment que «le problème de corruption est répandu dans notre pays». Un chiffre en légère hausse par rapport à l'enquête de 2023. Ce constat effectué, le gouvernement a dévoilé vendredi son second plan national de lutte contre la corruption.
Ce plan, prévu pour une durée de quatre ans (2025-2029) et composé de 36 mesures, prévoit notamment la création d'un nouveau comité interministériel dont les travaux seront coordonnés par l'Agence française anticorruption (Afa). Mais aussi de renforcer les dispositifs de formation et de prévention contre les risques d'atteintes à la probité (terme générique regroupant six infractions : corruption, trafic d'influence, concussion, prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics et favoritisme), ainsi que la coopération et le partage d'informations entre ministères.
Pour une meilleure efficacité, un coordinateur pour la prévention et la détection des atteintes à la probité sera également désigné. Un recensement des fichiers publics à risque au sein des administrations régaliennes est prévu, sans oublier que la Commission nationale des comptes de campagne sera habilitée à recevoir des renseignements financiers de Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy.
dES MESURES remisES en cause par une association spécialisée
Transparency International, une association spécialisée dans la lutte contre la corruption, a salué cette dernière disposition, mais a tout de même dénoncé «le flou de certaines mesures et (le) silence sur les moyens alloués pour leur mise en œuvre».
«Ce plan risque de se révéler vite incapable de doter la France d'un dispositif robuste lui permettant de faire face aux nouvelles menaces, comme en témoigne par exemple la place très limitée accordée aux défis posés par le développement des cryptoactifs et de la corruption stratégique», a-t-elle souligné dans un communiqué.
Une lutte contre la corruption en lien avec la criminalité organisée
Dans ce même plan national, certains volets se sont portés sur le soutien de la formation des acteurs territoriaux et le renforcement de certains dispositifs de lutte contre la corruption en lien avec la criminalité organisée, notamment en matière de sécurité portuaire.
En début d'année, des investigations avaient débuté sous l'autorité du parquet du Havre, puis, dès les interpellations, de la Junalco (Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée) après la découverte de deux tonnes de cocaïne dissimulées dans un conteneur au port du Havre. Quelques mois plus tard, 158 kg de cocaïne étaient retrouvés dans ce même port.
La publication de ce plan est intervenue alors que les signalements reçus par l'Afa pour des soupçons d'atteinte à la probité ont presque doublé en 2024, selon son rapport annuel.
D'après ce dernier, 191.000 personnes ont été confrontées à une situation de corruption dans le milieu professionnel en 2022. De leur côté, les services de police et de gendarmerie ont constaté 934 infractions pour atteintes à la probité l'an dernier, soit 8,2% de plus qu'en 2023.
