Un habitant de Neuville-sur-Saône a découvert, il y a quelques mois, cinq lingots et des pièces d’or en creusant une piscine dans son jardin. Valeur estimée du trésor : 700.000 euros. Mais est-il autorisé à conserver son butin ? Voici ce que dit la loi.
C'est une découverte qui ferait rêver les plus grands explorateurs. Alors qu'il démarrait des travaux pour construire une piscine dans son jardin, un habitant de la région lyonnaise est tombé sur un véritable trésor : cinq lingots et plusieurs pièces d'or, pour un montant total estimé à 700.000 euros. Si l'homme a déclaré son butin en mairie, la loi encadre strictement la découverte de ces objets précieux, qu’ils soient trouvés dans un jardin, une maison, en forêt, ou dans la mer.
Selon l’article 716 du Code civil, est considéré comme un trésor «toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découvert par le pur effet du hasard». Autrement dit, si vous êtes muni d’un détecteur de métaux, ou que des amis vous accompagnent dans le cadre d’une chasse au trésor, le ou les objets retrouvés ne pourront pas être considérés comme des trésors. Pire encore, les récupérer pourrait vous exposer à des poursuites pénales.
Informer la mairie
S’il respecte les conditions précédemment évoquées, le trésor «appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds», détermine le Code civil. Encore faut-il que vos droits ne soient pas contestés, ce qui reste une possibilité. Après être tombés par hasard sur des lingots dans leur jardin, un couple a en effet été condamné en 2018 à restituer ce trésor estimé à environ 800.000 euros aux anciens propriétaires. Ces personnes avaient été en mesure d’attester que les lingots leur appartenaient.
Mais que se passe-t-il si vous trouvez un trésor dans un endroit qui ne vous appartient pas (forêt, plage, océan…) ? Selon la loi, «si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds». Afin d’effectuer le partage, vous serez ainsi dans l’obligation d’en informer le propriétaire privé de l’endroit ou, le cas échéant, la mairie à laquelle appartient le lieu.
Si vous trouvez un trésor dans un lieu qui vous appartient, vous devrez également en informer la mairie, conformément à l’article L.531-14 code du patrimoine. Celle-ci aura alors la mission de déterminer – ou non – de son intérêt scientifique. S’il s’avère que les objets découverts constituent des vestiges avec une dimension archéologique ou historique, l’État pourra les conserver pendant cinq ans maximum, avant de vous les racheter… ou de vous les restituer.
