L'Assemblée adopte une version amoindrie de la hausse de CSG sur le capital
Le Sénat a adopté ce jeudi la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (PLF), consacré aux recettes. Le texte a été fortement remanié par les parlementaires.
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Lors d’une prise de parole dans l’Hémicycle, Sébastien Lecornu a tenu à faire «un point d’étape» sur l’examen du projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Revenant sur la non-utilisation de l’article 49.3, le Premier ministre a appelé à «engagez leur responsabilité» pour permettre de faire adopter un budget.
Le chef du gouvernement a également a également demandé au directeur de la Sécurité sociale d’évaluer les conséquences d’une absence ou d’un retard sur le budget. En séance publique, Sébastien Lecornu a prévenu que l’absence d’un budget conduirait «à une perte de contrôle total du pilotage de la Sécurité sociale».
Sébastien Lecornu sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) : « A ce moment du débat, c'est l'Assemblée nationale et elle seule qui a les clefs pour permettre de définir cette cible de déficit» pic.twitter.com/u69Sho3PaG
— CNEWS (@CNEWS) December 4, 2025
«Je sens qu'on est en train de faire comme avant, de se dire qu'à la fin, le gouvernement pourra traiter ça avec un 49-3, ou avec les outils habituels qu'on peut connaître", a déploré le locataire de Matignon devant les députés de l'Assemblée nationale.
"Mesdames et messieurs les députés, vous avez critiqué le 49-3 pendant des années, et au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer. Vous ne souhaitez être responsables de rien !", poursuit-il.
Le Sénat a procédé à une seconde délibération sur plusieurs mesures du budget de l'État, pour corriger certains votes qui ont eu lieu ces derniers jours dans l'hémicycle, suscitant de vives critiques à gauche.
Le PS n'est plus «aussi responsable qu'à certaines époques», et le «rapport de forces est très défavorable au pays», a estimé le patron du Medef Patrick Martin ce jeudi, en évoquant une «partie de poker menteur gagnée par le Parti socialiste».
Dénonçant plus généralement «la tambouille» parlementaire, il a indiqué que monte chez les patrons «une forme d'incompréhension et progressivement, de colère».
«Il faut que l’Assemblée nationale débatte sur tous les sujets, sereinement, et qu’elle aille au vote. Il faut donner sa chance au débat parlementaire», a déclaré la présidente de l'Assemblée nationale.
«Ils ne sont pas à l’Assemblée. Ils ont tort. Le compromis est à portée de main mais il dépend de nous», a-t-elle ajouté, à l’encontre des politiques qui appellent Lecornu à utiliser le 49.3.
Le président du groupe EPR à l’Assemblée nationale Gabriel Attal l’a martelé ce jeudi : «Il faut tout faire pour empêcher l’explosion des impôts voulue par le Rassemblement national et par La France insoumise.»
L’élu appelle à «se contenter de petites victoires». «Il ne peut pas y avoir de budget parfait pour qui que ce soit, il faut pouvoir se contenter des concessions», a lancé l’ex premier ministre, ajoutant que «si Sébastien Lecornu ne veut pas avoir recours au 49-3, personne ne peut l’y obliger. C’est sa responsabilité, c’est son choix»
Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) a à son tour appelé Sébastien Lecornu à «envisager le 49.3» pour «donner un budget à la France», ce que le Premier ministre continue d'exclure, dans un entretien au Figaro mercredi.
Sébastien Lecornu appelle les députés à la «cohérence» pour contenir le déficit.
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de budget de "fin de gestion" pour 2025, un texte qui ajuste les finances de l'année en cours sur lequel un compromis a émergé, preuve selon le gouvernement qu'un "chemin" existe en vue du budget 2026.
Un ultime vote du Sénat dans la matinée a permis l'adoption définitive de cette loi présentée comme "technique", qui fixe le déficit public de 2025 à 5,4% du PIB, un chiffre fidèle aux objectifs initiaux.
Ce texte prévoit quelques ouvertures et annulations de crédits pour «terminer l’année sereinement», selon Amélie de Montchalin. Parmi elles, 190 millions d’euros supplémentaires pour des dépenses de sécurité en Outre-mer et contre les incendies estivaux. Côté annulation, 1,6 milliard sont par exemple ponctionnés sur le programme d’investissements «France 2030».
»Nous ne l'utiliserons pas». Maud Bregeon a assuré ce mercredi que le gouvernement ne fera pas usage de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget. «Utiliser le 49.3, ça revient à acter l'échec des discussions parlementaires», a-t-elle ajouté.
Le patron des Républicains Bruno Retailleau a appelé mercredi Sébastien Lecornu à "assumer" le recours au 49.3 pour faire passer les budgets de la Sécurité sociale et de l'Etat,
"Il faut l'assumer. (...) Je suis persuadé que jamais les socialistes ne voteraient une censure. Donc, pourquoi n'utilise-t-il pas (M. Lecornu , ndlr) ce que la Constitution lui permet de faire pour avoir un budget conforme aux intérêts de la nation?", a demandé le président des LR sur Sud Radio.
Les députés du groupe Horizons, le parti d’Edouard Philippe, oscillent entre l’abstention et le rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui fait son retour à l’Assemblée nationale ce mardi pour une seconde lecture.
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