L’Assemblée nationale doit voter définitivement ce mardi le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Rejeté au Sénat, le texte est le fruit d’intenses négociations entre les forces politiques.
La fin d’un parcours semé d’embûches. Ce mardi, l’Assemblée nationale est amenée à voter une dernière fois le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Rejeté presque immédiatement par le Sénat vendredi dernier, le texte est le fruit d’un large compromis au Palais-Bourbon.
Voté in extremis, par 247 voix pour contre 234, le PLFSS a bénéficié du soutien d’une grande partie des députés socialistes, au cœur des négociations, du bloc central, du groupe LIOT, de 18 députés LR et de l’abstention de plusieurs parlementaires écologistes.
Si le vote ne devrait pas être différent ce mardi, plusieurs élus de l’opposition ont souhaité modifier drastiquement l'issue du texte. Mardi dernier, à la suite de l’adoption du projet de loi, la présidente du groupe LFI Mathilde Panot avait laissé entendre que le «vote pouvait encore changer en dernière lecture», espérant «un sursaut» de certains députés socialistes.
le fruit d'âpres négociations
Fruit du renoncement à l’article 49.3 par Sébastien Lecornu, le PLFSS pour l’année 2026 est la résultante de nombreuses heures de débats entre les parlementaires.
Dans sa version initiale, le texte prévoyait un déficit autour de 17,5 milliards d’euros. Selon Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics, il oscillerait finalement entre 18 et 19,5 milliards d’euros en fonction du texte final.
Parmi ses mesures phares, le projet de loi contient la suspension de la réforme des retraites, souhaité par les députés socialistes. Supprimé au Sénat, l’article, réintégré à l’Assemblée suspend jusqu’à janvier 2028 le passage aux 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser. La génération née en 1964 partirait donc à 62 ans et 9 mois au lieu des 63 ans prévus par la réforme de 2023, et avec 170 trimestres cotisés au lieu de 171.
Le texte instaure également la création d'un nouveau congé de naissance, s’ajoutant aux congés maternité et paternité existants. En parallèle, il prévoit la limitation de la durée des arrêts de travail. Ils ne pourront ainsi pas excéder un mois pour une première prescription, et deux mois pour chaque renouvellement.
Le PLFSS contient aussi une taxation exceptionnelle des complémentaires santé. Celle-ci vise à compenser des hausses de tarifs opérées par les complémentaires santé en 2025. Prévu dans le texte initial, le gel des pensions de retraite et des minima sociaux a été supprimé.
En cas d’adoption définitive du PLFSS ce mardi, le gouvernement sera chargé de trouver un compromis pour le projet de loi de finances (PLF) entre les différentes formations politiques. Celui-ci s’annonce cependant plus difficile à trouver.
