Le projet de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans est «prêt» pour être discuté au Parlement début 2026, a annoncé vendredi la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff.
Un problème pris à bras le corps ? Un projet de loi appelé des vœux du président de la République vise à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans et comprend également l'interdiction du téléphone portable au lycée.
«Le texte est prêt pour le début de l’année 2026» a annoncé la ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff dans un entretien publié sur le site du Parisien.
«une question de santé mentale, de santé publique»
Elle a précisé qu'un deuxième article porterait sur l'interdiction du portable au lycée. Selon Anne Le Hénanff, «l'idée est de proposer un texte qui soit court et compatible avec le droit européen, principalement le DSA (règlement européen sur les services numériques). Autrement dit, que l’on puisse contrôler l’âge d’accès aux plateformes et que le texte soit en conformité pour ne pas être retoqué au niveau de l’Europe».
Le président Emmanuel Macron, qui a fait de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans une priorité, avait annoncé début décembre que le projet de loi devrait être débattu «dès janvier».
Une loi instaurant une majorité numérique à 15 ans et promulguée en juillet 2023 n'avait pu être mise en œuvre en raison d'un blocage européen. Qu'à cela ne tienne, la ministre veut maintenir ce cap : «Le budget, c’est une chose, mais la France continue d’avancer. Il y a urgence. C’est une question de santé mentale, de santé publique». Elle espère ainsi une loi «avant la fin du premier trimestre 2026».
L'objectif est même «d’agréger» une proposition similaire du groupe Renaissance et un texte du Sénat visant à encadrer les médias sociaux en dessous de 16 ans pour qu'ils «convergent vers le projet de loi gouvernemental».
