Réunis en commission des lois ce mercredi 4 février, les députés ont voté en faveur de la proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers non ressortissants de l’UE lors des élections municipales. Le texte doit être débattu dans l’Hémicycle le 12 février prochain lors de la niche parlementaire écologiste.
Une première victoire pour les écologistes. Déjà passée par le Sénat, la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux étrangers non européen pour les scrutins municipaux a été adoptée ce mercredi par la commission des lois de l’Assemblée nationale.
✅🏛️La commission des lois adopte en 2e lecture la proposition de loi constitutionnelle "visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'UE résidant en France".
Examen dans l'hémicycle le 12 février prochain. pic.twitter.com/K4B8GdS3QS— LCP (@LCP) February 4, 2026
Le texte doit à présent être voté au sein de l’Assemblée nationale par les députés. Les débats sont prévus le jeudi 12 février à l’occasion de la niche parlementaire du groupe écologiste et sociale qui présentera neuf textes.
Comme c’est leur droit pour leur niche parlementaire, les députés du groupe écologiste et sociale ont décidé de reprendre le texte adopté par le Sénat en 2011. Ainsi, en cas d’adoption dans l’Hémicycle le 12 février prochain, la proposition de loi permettrait la révision constitutionnelle souhaitée par certains élus.
Une extension du traité de Maastricht
Ainsi, dans les faits, les Écologistes rappellent que ce texte a pour ambition d’accorder le droit de vote aux élections municipales pour les six millions de personnes étrangères non ressortissantes de l’UE, qui participent «quotidiennement à la vie de nos villes, paient leurs impôts locaux, envoient leurs enfants dans nos écoles, contribuent à notre économie».
Depuis 1992, avec le traité de Maastricht, ce droit de vote aux élections municipales a été accordé aux ressortissants des pays de l’UE vivant sur un autre territoire national que le leur.
La révision constitutionnelle permettrait donc l’extension des droits déjà accordés aux ressortissants européens, qui peuvent voter et être éligibles à une fonction de conseiller municipal. Il leur est cependant impossible d’être élus maire ou adjoint et de se présenter à une élection sénatoriale.
Pour rappel, 14 pays européens ont ouvert le droit de vote lors des élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’UE. Parmi eux, l’Irlande, la Belgique, la Suède, l’Espagne ou encore la Hongrie, pourtant profondément nationaliste.
Si le texte est adopté il n’entrera toutefois pas en vigueur pour les élections municipales de mars 2026. En effet, l’inscription sur les listes électorales pour ces dernières se clôturent ce mercredi en ligne et ce vendredi en mairie.
