Le groupe parlementaire Écologiste et social dispose ce jeudi 12 février de sa niche parlementaire à l’Assemblée nationale. Neuf textes vont être soumis aux députés durant cette journée.
«Reprenons le pouvoir sur nos vies». Ce jeudi 12 février, les députés du groupe Écologiste et social défendent leur niche parlementaire à l’Assemblée nationale. Neuf textes ayant pour but de «reprendre la main sur notre démocratie et notre vie en société» vont être débattus dans l’Hémicycle.
Toutefois, l’ensemble de ces textes n’aura pas le temps d’être examiné. En effet, le règlement de l’Assemblée nationale prévoit qu’une niche parlementaire prend automatiquement fin à minuit, quelle que soit l’avancée des débats.
Protéger les personnes visées par des réseaux de criminalité organisée
Première proposition de loi étudiée au cours de la niche parlementaire des Écologistes, celle visant à protéger les personnes visées par des réseaux de criminalité organisée. Le texte entre en résonance avec le cas du militant écologiste anti-narcotrafic Amine Kessaci, qui est menacé par les narcotrafiquants depuis de nombreuses années.
Le texte porté par Sandra Regol prévoit un droit à la protection par l’Etat pour les personnes dont la sécurité est menacée en raison de leur contribution à la lutte contre la criminalité organisée mais également pour leurs proches.
Protéger l’eau potable
Seconde proposition de loi étudiée dans cette niche, celle défendue par Jean-Claude Raux et visant à protéger l’eau potable en France. Cette dernière prévoit l’interdiction dès 2030 «de l’utilisation de pesticides de synthèse et d’engrais azotés minéraux à l’intérieur des aires d’alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles».
Par ailleurs, les Écologistes souhaitent la mise en place «par l’autorité administrative compétente d’un programme pluriannuel d’actions obligatoires visant à préserver la qualité des eaux dans les aires d’alimentation des captages».
Empêcher les monopoles économiques médiatiques
Durant leur niche parlementaire les Ecogolistes défendent également une proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias. Le texte de Sophie Taillé-Polian prévoit de lutter «contre la concentration des médias français dans les mains d’une poignée de milliardaires».
Permettre la mobilisation des logements vacants par les maires
Les Écologistes défendent en quatrième position un texte visant à donner aux maires le pouvoir de mettre à l’abri via la réquisition des logements vacants.
Le texte défendu par Danielle Simonnet doit donner aux maires le pouvoir, jusqu’ici détenu par les préfets, de repérer ces locaux vacants.
Créer une «génération sans sucre»
En cinquième position, les Écologistes ont choisi de défendre un texte visant à lutter contre l’épidémie de surpoids et d’obésité en France chez les enfants. Porté par la députée Sabrina Sebaihi, le texte entend «révolutionner» l’alimentation et créer une génération sans sucre.
Il propose notamment la définition claire des aliments ultra-transformés, l’encadrement strict de la publicité et du markéting à l’intention des enfants et l’interdiction des sucres ajoutés dans les préparations pour nourrissons (28 jours-23 mois).
Instaurer le référendum d'initiative citoyenne délibératif
La sixième position de cette niche est occupée par une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer le référendum d’initiative citoyenne délibératif. Un système qui permettrait aux citoyens de s’investir davantage dans la vie législative.
Le texte porté par Marie Pochon donne «la possibilité pour les citoyens de proposer une révision constitutionnelle, une loi portant sur un objet unique, la suspension de la promulgation d’une loi et une proposition d’acte local».
«Le processus inclut une période de recueil des soutiens à la proposition, la constitution d’un organe citoyen consultatif tiré au sort et chargé d’informer sur la proposition ayant recueilli le nombre de soutiens nécessaires, puis l’organisation d’un référendum», ont précisé les Écologistes.
Protéger l’alimentation de la contamination au cadmium
Outre la protection de l’eau potable, les députés écologistes souhaitent protéger l’alimentation de la contamination au cadmium, un métal lourd reconnu comme perturbateur endocrinien et cancérogène depuis 1993.
Le texte étudié en septième position et défendu par Benoît Biteau a pour but d’interdire la présence de cadmium dans les engrais phosphatés.
Reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature
Avant-dernière de cette niche, la proposition de loi visant à reconnaître l’importance de l’éducation en extérieur et dans la nature a peu de chances d’être étudiée lors de la niche parlementaire des Écologistes.
Le texte porté par Jérémie Iordanoff prône l’inscription de «l’éducation au dehors et en contact avec la nature parmi les missions et objectifs du service public de l’enseignement».
Accorder le droit de vote aux étrangers hors-UE pour les municipales
Pourtant texte phare de cette niche parlementaire, la proposition de loi visant a accordé le droit de vote aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne pour les élections municipales est relégué en neuvième et dernière position de cette niche parlementaire.
En effet, le texte qui a été adopté en commission des lois a fait l’objet d’un très grand nombre de dépôts d’amendements de la part des élus lui étant opposés. Afin d’éviter de perdre du temps du fait de cette obstruction parlementaire, les Écologistes ont donc fait le choix de reléguer le texte.
