Sous le feu des contestations, la loi Yadan contre l'antisémitisme est examinée jeudi à l'Assemblée nationale. Mais alors que plusieurs groupes politiques ont fait savoir qu'ils voteront contre, son sort paraît plus que compromis.
Un texte controversé. Les députés se pencheront jeudi pour la première fois en séance publique sur la proposition de loi de la députée Caroline Yadan sur la lutte «contre les formes renouvelées de l'antisémitisme». La parlementaire apparentée au groupe Renaissance, élue de la circonscription des Français de l'étranger, l'a présenté comme une réaction à la hausse des actes antisémites en France après les attaques du 7-Octobre.
Mais avant même son examen, le texte crispe de nombreuses formations politiques. Mardi, le Modem, et ses 37 députés, a annoncé qu'il s'abstiendrait ou voterait contre en fonction des débats. «Aujourd'hui, on a un clivage dans notre pays à propos de ce texte qui, à notre avis, dessert la cause qu'il compte défendre. C'est pourquoi malgré notre fort engagement à lutter contre l'antisémitisme (...) nous ne voterons pas ce texte», a déclaré en conférence de presse la porte-parole du groupe Perrine Goulet.
Les députés du groupe Liot, autre formation centriste de l'Assemblée, ont également exprimé mardi leur malaise et demandé son retrait. A gauche, le PS s'est dit opposé, tout comme la France Insoumise et les Écologistes. Seuls le Rassemblement national et le parti Renaissance pourraient voter pour. En effet, en commission des lois, la proposition avait été adoptée de justesse (par 18 voix, contre 14) grâce à l’appui du camp gouvernemental et du parti à la flamme.
La cible d'une pétition à succès
Depuis quelques jours, le texte est visé par une pétition en ligne dénonçant «un amalgame entre l'antisémitisme et la critique d'Israël», qui a recueilli plus de 700.000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale, dépassant largement le seuil qui impose d'en débattre dans l'hémicycle. La gauche, largement opposée à la loi Yadan, appelle à modifier l'agenda des députés pour organiser ce débat sur la pétition avant l'examen proprement dit du texte.
La France insoumise, en particulier, multiplie les actions contre une loi dont elle estime qu'elle «criminalise les voix en soutien du peuple palestinien, comme (l'eurodéputée LFI) Rima Hassan».
De son côté, la ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a confirmé mardi la «détermination» du gouvernement à faire adopter ce texte.
La proposition de loi prévoit de renforcer la répression des infractions de provocation et d'apologie du terrorisme, et notamment de créer un nouveau délit punissant les appels à la destruction d'un Etat de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.
