Face à la flambée des prix du carburants, le gouvernement a envisagé un projet de décret pour encadrer les marges des distributeurs. Une décision qui a suscité une forte levée de boucliers.
La grogne sociale et maintenant le mécontentement des distributeurs. Dans le contexte de hausse des prix des carburants liée à la guerre au Moyen-Orient, l'exécutif envisagerait de passer par un décret pour encadrer les marges des distributeurs. Une décision qui a provoqué l'ire des principaux concernés.
Dans une lettre envoyée au Premier ministre, les patrons des principaux distributeurs dénoncent un texte «techniquement défaillant, économiquement déséquilibré et juridiquement fragile». «Ça devient insupportable de prendre des décisions dans l'urgence, sans concertation avec les acteurs économiques, et surtout qui ne va rien produire», s'est agacé Thierry Cotillard, patron du Groupement Mousquetaires/Intermarché, dénonçant une «caricature technocratique».
Ce serait une «atteinte disproportionnée» à leur «liberté d'entreprendre», ont fait valoir dans leur missive datée de mardi les dirigeants de Carrefour, Auchan, Intermarché, Leclerc et Coopérative U, soit les cinq premiers distributeurs français.
Éviter des effets d'aubaine
Pour éviter les «effets d'aubaine», le projet de décret prévoit notamment que le prix de vente autorisé soit fixé en tenant compte du prix de référence quotidien de l'essence ou du gazole calculé sur la moyenne lissée des 5 derniers jours (ou 5 dernières cotations) sur le marché de Rotterdam.
Les distributeurs pointent ici «une erreur technique grave», car le prix glissant sur cinq jours «décorrèle le prix de référence réglementaire du coût réel du carburant en cuve», ce qui aurait pour conséquence de contraindre les distributeurs à «vendre à perte».
«Nos marges sur les carburants sont de 1 à 2 centimes par litre, elles couvrent à peine les coûts d'exploitation», se défendent les distributeurs, pour qui «ce sont les raffineurs-distributeurs qui ont capté des marges brutes considérables depuis le début du conflit en Iran», et ce alors que, toujours selon les distributeurs, «ce décret ne leur impose strictement rien».
Suspendre la collecte des Certificats d'économies d'énergie
En lieu et place de ce texte, les distributeurs proposent de suspendre «temporairement» la collecte des Certificats d'économies d'énergie (CEE), qui représente «15 à 20 centimes par litre» sur le prix du carburant. Créé par une loi de 2005, ce dispositif, qui repose sur le principe du pollueur-payeur, impose aux fournisseurs d'énergie et aux vendeurs de carburant de financer chaque année un certain nombre d'opérations visant à réduire la consommation d'énergie ou à améliorer l'efficacité énergétique.
Mardi, l'essence SP95-E10 se vendait en moyenne en France à 2,001 euros le litre, d'après une moyenne des prix pratiqués à la pompe par 7.213 stations à 11h. Le SP98 coûtait, lui, en moyenne 2,094 euros le litre (sur 7.558 stations) et le gazole, carburant le plus consommé en France, se vendait à 2,323 euros le litre (sur 8.976 stations), selon les chiffres du gouvernement.
