Le Parlement a entériné ce mercredi l'adoption de la loi de «simplification de la vie économique». Celle-ci implique notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE).
La fin de deux ans d'examen. Ce mercredi, le Sénat a adopté définitivement la loi de «simplification de la vie économique». Censé amputer quelques normes pesant sur les entreprises, des instances consultatives, et faciliter le déploiement de centres de données, le projet de loi est devenu gargantuesque, avec une centaine d'articles.
Son sort était toutefois suspendu à un article-phare, ajouté en commission à l'initiative des députés. des Républicains et du Rassemblement national : la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) contre les véhicules polluants.
Initiées en 2019, étendue en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants, surtout dans les centre-villes. Dans tous les groupes toutefois, des députés les considèrent mal conçues et potentiellement injustes pour les foyers modestes.
Un passage devant le Conseil constitutionnel
Le projet de loi devra désormais passer le filtre du Conseil constitutionnel, plusieurs groupes parlementaires espérant notamment que la suppression des ZFE soit censurée par les Sages.
Le ministre des Petites et moyennes entreprises (PME) Serge Papin a salué une «première étape pour rendre du temps aux Français, pour leur donner de l'air, pour libérer l'envie d'entreprendre, l'envie de travailler, l'envie d'avancer», tout en reconnaissant que le parcours du texte au Parlement avait relevé de la «course de fond».
Lors des débats, le gouvernement a même tenté de soumettre un amendement de compromis pour assouplir la mesure à la dernière minute. Il a cependant été rejeté.
Le projet de loi contient pêle-mêle des mesures facilitant l'accès d'entreprises à la commande publique, visant à sécuriser le parcours juridique d'infrastructures comme la controversée autoroute A69 ou à simplifier la construction de certains projets sous conditions.
Il prévoit aussi, pour certains projets d’envergure nationale, une restriction du zéro artificialisation nette (ZAN), dispositif contre la bétonnisation des sols, autre marqueur du premier quinquennat Macron.
