En cas de fortes chaleurs, les conditions de travail peuvent être rendues difficiles. Il est alors possible de développer le télétravail ponctuellement.
La chaleur s’abat sur la France cette semaine. Jusqu’à 17°C de plus que les normales de saison par endroit, avec des pointes à 39 °C localement. Depuis plusieurs années, le ministère du Travail a imposé des règles pour les employeurs, qui doivent protéger leurs salariés d’une situation potentiellement dangereuse. Une solution effective est de mettre en place le travail en distanciel.
Le Code du travail indique que les employeurs sont dans l’obligation de prendre en compte les «ambiances thermiques» auxquelles les salariés sont exposés en entreprise, et de mettre en place des aménagements pour que les conditions de travail soient correctes.
Un accord employeur-employé à négocier
D'après Qiiro, plateforme de service juridique aux CSE, aucun seuil de température n’a été fixé officiellement. L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) considère que le risque peut apparaître à partir de 30°C pour une activité sédentaire, 28°C pour une activité physique.
Sans conditions satisfaisantes, un télétravail peut être convenu même si ce n’est pas dans la charte de l’entreprise, mais uniquement par un accord commun. Sauf dans le cas où le travailleur estime qu’il encourt un danger, il peut alors faire valoir son droit de retrait. A l’inverse, un salarié peut demander à venir sur place s’il considère ne pas être suffisamment protégé chez lui.
L’employeur peut permettre des horaires décalés pour protéger ses salariés. Il aussi le droit d’imposer le télétravail, mais faire uniquement en cas de force majeure. A noter que dans le cas où un salarié subit un malaise pendant ses heures de travail, cela serait considéré comme un accident de travail.
L’anticyclone qui cause ces fortes chaleurs devrait rester sur la France tout au long de la semaine. Les températures devraient baisser à partir de dimanche, avec des risques d’orages.
