Après l'affaire Bétharram et le scandale du périscolaire, une proposition de loi contre les violences en milieu scolaire a été adoptée ce mardi en commission par les députés de l'Assemblée nationale.
Ce mardi 26 mai, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté en commission la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire, après l'affaire Bétharram, et plus récemment le scandale du périscolaire.
L'objectif de ce texte «est clair : que les agressions n'arrivent plus, que la parole de l'enfant soit entendue et que l'État les protège», a indiqué Violette Spillebout, rapporteure macroniste du texte.
Une journée d’hommage le 19 novembre
«Pendant des décennies, l'État a failli», a dénoncé le député LFI Paul Vannier, avec qui Violette Spillebout a rédigé cette proposition de loi, avant de la redéposer seule face au refus de son groupe de soutenir l'examen d'un texte porté par un Insoumis.
«Nous portons ce texte ensemble. (L'Assemblée) sait se réunir pour protéger les enfants», a rappelé la députée EPR du Nord.
Dans ce texte, les violences et la reconnaissance des défaillances de l’État qui leur ont permis de perdurer sont condamnées par la nation. Tout un volet symbolique qui s'accompagne de la création d’une journée d’hommage, le 19 novembre.
Un «certificat d'honorabilité» tous les 3 ans
En matière de justice, le texte allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciation de faits de violences sur un mineur. Les débats autour des mesures concernant le contrôle des personnels intervenants dans les établissements se sont éternisés.
Finalement, ces personnels devront être contrôlés obligatoirement au moment du recrutement, puis tous les trois ans, de présenter un «certificat d'honorabilité». Le texte renforce également le suivi des sanctions disciplinaires, afin d'«éviter qu'un adulte dangereux passe d'un établissement à un autre sans laisser de trace».
Enfin, le texte prévoit explicitement que les ministres du culte soient soumis aux obligations de dénonciation des faits de violences sur mineurs, même lorsque ces faits sont révélés lors d'une confession.