L'Assemblée nationale a approuvé ce jeudi en première lecture et à l'unanimité l'abrogation du «Code noir» et l'ensemble des textes ayant réglementé l'esclavage dans les colonies françaises, jamais formellement abrogés après 1848.
Un vote qui a provoqué un certain émoi au Palais-Bourbon. Ce jeudi, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'abrogation du Code noir, ainsi que l'ensemble des textes qui ont réglementé l'esclavage dans les colonies françaises.
✅ Adoption à l'unanimité de la proposition de loi portant abrogation du "code noir", en première lecture.
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L'intégralité des groupes a voté la proposition de loi portée par le député LIOT de Guadeloupe Max Mathiasin. Après le vote il a salué au micro «un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage», ému aux larmes et enlacé par des collègues ultramarins dans l'Hémicycle.
Ce texte, promulgué en mars 1685 par Louis XIV, a été rédigé par Colbert pour légiférer l'esclavage dans les colonies françaises. Cet édit de soixante articles codifie l'inhumain et encadre une violence aussi inouïe qu'arbitraire. Il fait de l'esclave un être «meuble» susceptible d'être acquis par un maître au même titre qu'un bien.
Le président de la République Emmanuel Macron a soutenu jeudi dernier l'abrogation symbolique du «Code noir» débattue dans l’Hémicycle le 28 mai.
Un sujet lancé par François Bayrou en mai 2025
A la suite d’un échange à l’Assemblée nationale le 13 mai 2025, l’ancien Premier ministre François Bayrou avait demandé à la ministre en charge de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, de se rapprocher des députés Olivier Serva et Max Mathiasin, élus en Guadeloupe, pour rédiger un projet de loi visant à abolir formellement le «Code noir».
"Si le Code noir n'a pas été aboli en 1848, il faut qu'il le soit", assure François @bayrou, qui en même temps qu'il "découvre cette réalité juridique", s'engage "au nom du gouvernement" à présenter prochainement un texte au Parlement.#DirectAN#QAGpic.twitter.com/ia3djaE0YM
— LCP (@LCP) May 13, 2025
«Si le Code noir n'a pas été aboli en 1848, il faut qu'il le soit», avait affirmé l'ancien homme fort du Modem, faisant référence à la fin définitive de l'esclavage par le décret du 27 avril 1848 sous l'impulsion du député Victor Schœlcher.
Quelques jours plus tard, lors des questions au gouvernement, Laurent Panifous, président du groupe LIOT, avait formulé une demande en ce sens afin de mettre un terme à ce texte qui «régit la mise en esclavage d'êtres humains et le réduit au statut juridique de biens meubles».
