Après les dégradations de ce week-end en marge des célébrations de la victoire du PSG en Ligue des champions, la question se pose en ce qui concerne le paiement des réparations des dégâts. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a abordé le sujet devant l'Assemblée nationale.
Une question brûlante. Magasins pillés, vitres cassées ou encore voitures brûlées, l'ultra-violence en marge de la victoire du PSG est très coûteuse pour le contribuable. Mardi, devant l'Assemblée nationale, Sébastien Lecornu l'affirme, celui qui détruit doit payer.
«Notre système ne se retourne pas suffisamment vers les auteurs de ces dégradations», a déclaré le Premier ministre.
Une colère que beaucoup de Français semblent partager. «C'est trop facile de casser et puis après de s'en aller comme si de rien n'était», a expliqué une passante au micro CNEWS. «On en vient à tous payer pour les personnes qui font ce genre de choses et moi je ne suis pas du tout pour», a avancé une autre.
des propositions rapides demandées par Sébastien Lecornu
Et si ce n'est pas aux contribuables de payer ces dégradations matérielles, alors comment faire payer les auteurs de ces infractions ? Que dit la loi ? Le code pénal prévoit bien des sanctions financières.
Pour une vitrine cassée, jusqu'à 30.000 euros d'amende, pour des dégradations commises en réunion jusqu'à 75.000 euros, indique le Code pénale. Pour un véhicule incendié, la peine peut aller jusqu'à 150.000 euros d'amende. Mais ces sanctions sont rarement appliquées dans les faits, car lors des émeutes, l'Etat peut être retenu civilement responsable des dégâts.
Autrement dit, les victimes sont indemnisées par l'Etat, donc indirectement par l'argent public. Et reste une difficulté majeure, faire payer les auteurs, souvent insolvables ou non identifiés.
Sébastien Lecornu a demandé à son gouvernement de travailler sur le sujet et de mettre en place un cadre législatif pour organiser le paiement par leurs auteurs, y compris via les prestations sociales.
