Un homme de 51 ans a fait immatriculer son véhicule au nom de sa fille, alors âgée de seulement 9 ans. Dix ans plus tard, devenue majeure, elle a déposé plainte après avoir reçu de nombreux PV, accumulant une dette d’environ 5.000 euros. L’homme a finalement été condamné.
Une tentative de fraude étonnante. Le 3 février 2023, une jeune femme âgée de 19 ans a déposé plainte contre son père au commissariat d'Aix-en-Provence. Alors étudiante en droit, elle recevait des avis d’amendes impayées pour des infractions de stationnement commises dans les Hautes-Alpes, où vit son père. Une information relayée par La Provence.
Désignée responsable de ces infractions, la jeune femme a subi une saisie sur son compte bancaire à hauteur de 830 euros. Son compte présentait également un solde débiteur de 4.972 euros, correspondant à l’intégralité des amendes impayées. «On m’a regardée comme si j’étais une délinquante», a-t-elle déclaré à la barre.
Son père, Loïc, âgé de 51 ans, avait immatriculé, au nom de sa fille, un scooter ainsi qu’un véhicule acheté en 2013 alors qu’elle était âgée de 9 ans.
«C’est un ami qui m’a dit que je pouvais faire ça».
L'homme, auto-entrepreneur dans le secteur de l’immobilier, comparaissait libre et sans avocat pour prise du nom d’un tiers commise entre 2014 et 2023. Devant le tribunal d’Aix-en-Provence, il s’est défendu : «C’est un ami qui m’a dit que je pouvais faire ça, je n’aurais jamais dû écouter cette connaissance en 2013».
Sa fille étant mineure et ne pouvant pas payer d’amende, il pensait que la loi l’autorisait à le faire. «Non, la loi ne le permet pas, il faut un permis de conduire», a rectifié la présidente.
Le prévenu a reconnu que la manœuvre avait pour objectif d’éviter le paiement de ses contraventions. Douze mentions, dont sept pour escroquerie et abus de confiance, étaient déjà inscrites sur le casier judiciaire de cet homme. «Vous avez organisé votre insolvabilité sur le dos de votre propre fille», a fustigé le ministère public.
«Il m’a mise dans une situation que vous ne pouvez même pas imaginer. On ne peut pas le raisonner, il n’admet pas que c’est sa faute», a déclaré la jeune femme.
Le père a été condamné à 12 mois d’emprisonnement entièrement assortis d’un sursis probatoire de deux ans avec l’obligation de rembourser sa fille.
