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Budget 2027 : la présidente de l'Assemblée prône l'usage du 49-3 pour son adoption

Yaël Braun-Pivet a également évoquer la prochaine élection présidentielle. [Adnan Farzat / NurPhoto / NurPhoto via AFP]

Dans une interview accordé à La Provence publiée ce samedi, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, plaide pour que le budget 2027 soit «adopté rapidement à l'aide d'un 49.3», à l'heure où on a «tous besoin de perspective et de stabilité».

Une nécessité. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a plaidé dans une interview à La Provence publiée ce samedi pour que le budget 2027 soit «adopté rapidement à l'aide d'un 49.3», à l'heure où on a «tous besoin de perspective et de stabilité».

«A neuf mois d'une présidentielle avec un Parlement qui n'a aucune majorité, on a déjà besoin d'assurer un budget. Je plaide pour qu'il soit sobre et technique, raisonnable et qu'il soit adopté rapidement à l'aide d'un 49.3. On a aussi besoin d'une stabilité fiscale des entreprises», a dit la députée Renaissance au quotidien.

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter un budget sans vote en engageant sa responsabilité devant l'Assemblée. Le Premier ministre Sébastien Lecornu s'était engagé l'an dernier à y renoncer, dans le cadre de ses discussions avec le PS, avant de se résoudre à l'utiliser en janvier pour le budget de l'Etat. Le PS ne l'avait pas censuré, permettant l'adoption du budget et la survie de son gouvernement.

Trois scénarios pour le gouvernement

En l'absence de majorité pour voter son budget 2027, trois scénarios s'ouvrent à nouveau pour le gouvernement : le 49.3, les ordonnances budgétaires si le Parlement ne s'est pas prononcé dans les délais prévus, et la loi spéciale, qui reconduirait les recettes de l'année précédente jusqu'à la présidentielle. Cette dernière n'a clairement pas les faveurs du gouvernement, le ministre des Comptes publics David Amiel ayant estimé que ce «serait une grave mise en danger» du pays.

Quant aux ordonnances, qui permettent au gouvernement de faire passer son budget sans même engager sa responsabilité, des voix se sont élevées, notamment au PS, pour s'alarmer d'un «précédent affreux juste avant la présidentielle de 2027». Le risque serait élevé que le gouvernement soit renversé ensuite, même si le budget était effectivement promulgué.

Interrogée par ailleurs sur son éventuelle candidature à la présidentielle dans le cadre d'une primaire, la présidente de l'Assemblée laisse le jeu ouvert. «Je pense que c'est trop tôt et les Français n'en parlent pas. J'ai encore plein de textes de loi à faire voter. Tout le monde part dans son silo, ce n'est pas la bonne méthode. Je désespère de mettre les gens autour d'une table pour parler de projet et converger. Après, je n'exclus rien», a t-elle répondu.

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