Face à l’accumulation des projets et propositions de loi à traiter, les députés et sénateurs siègeront en session extraordinaire au cours du mois de juillet. De la protection de l’enfance à la fin de vie, de très nombreux textes doivent être examinés et votés.
Une vingtaine de textes visés. Députés et sénateurs vont voir leur année de travail se prolonger avec une session extraordinaire du Parlement prévue du 1er au 20 juillet prochain et dont le programme s’annonce volumineux.
La convocation du Parlement en session extraordinaire est la prérogative du président de la République, qui a émis un décret en ce sens publié ce mardi 16 juin au Journal officiel. Ce dernier fixe également la liste des textes qui devront être examinés par les parlementaires.
Au total une grosse vingtaine de textes sont mentionnés dans la liste, dans laquelle le gouvernement pourra faire son choix. Il est toutefois peu probable que cette dernière soit entièrement examinée avant la pause estivale du Parlement.
En tête de cette liste, la loi visant à instaurer en France un droit à l’aide à mourir, que le gouvernement espère faire définitivement adopter, après un long voyage parlementaire, aux alentours du 15 juillet.
Autre texte phare de cette session extraordinaire, qui trouve un triste écho dans l’actualité française, le projet de loi sur la protection de l’enfance. Ce dernier doit d’abord être modifié par le gouvernement pour apporter des mesures en lien avec l’affaire Lyhanna.
Loi d’urgence agricole, dépenses militaires et projet sur la justice
Par ailleurs, le gouvernement souhaite faire aboutir avant la fin de la session extraordinaire les textes législatifs issus de ses promesses. On compte ainsi le projet de loi visant à augmenter de 36 milliards d’ici à 2030 les dépenses militaires, la loi d’urgence agricole mais également le projet sur la justice criminelle porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin.
De plus, l’exécutif souhaite aussi faire avancer le sujet du projet de loi sur la sécurité au quotidien du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Ce dernier prévoit entre autres un renforcement de la lutte contre le protoxyde d'azote, les free parties, les rodéos sauvages et les stupéfiants.
Les ordonnances de transposition du Pacte européen sur la migration et l'asile seront une des missions de l’équipe de Sébastien Lecornu durant cette session qui, après le Sénat, espère convaincre l’Assemblée nationale d’y recourir.
Souhaitée de longue date par Emmanuel Macron et également envisagée dans d’autres pays comme le Canada ou encore le Royaume-Uni, la réforme interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, pourrait ne pas être examinée dans les temps pour être appliquée dès la rentrée, la France étant toujours en attente du retour de la Commission européenne.
Le décret présidentiel prévoit d’autre part l’étude des textes prévoyant l’instauration d’une présomption de légitime défense des forces de l'ordre, la lutte contre l’essor de la fast-fashion mais également une réforme du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Bien qu’il s’agisse d’une session extraordinaire, les sessions de questions au gouvernement de l’Assemblée nationale et du Sénat auront également lieu, alourdissant la charge de travail.
