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Responsabilité élargie, saisie des prestations sociales… A quoi pourrait ressembler le projet de loi «casseurs-payeurs» qui sera présenté en juillet

Ce projet de loi pourrait obtenir le soutien de plusieurs formations politiques. [LOU BENOIST / AFP]

En réaction aux violences survenues après la victoire du PSG en Ligue des Champions, le Premier ministre Sébastien Lecornu a indiqué vouloir soumettre rapidement au Parlement une loi «casseurs-payeurs». Celle-ci prévoirait notamment de toucher aux prestations sociales des personnes impliquées. 

Vers un changement de doctrine ? Ce dimanche, le Premier ministre Sébastien Lecornu est revenu sur les débordements, à Paris et dans toute la France, survenus le 30 mai dernier, à la suite de la victoire du PSG en Ligue des Champions

Dans un post publié sur X, il a ainsi déclaré que le gouvernement présenterait, en juillet en Conseil des ministres, «un projet de loi visant à faire assumer directement aux auteurs le coût des dégradations commises dans l’espace public». 

Pour rappel, la nuit précédant la victoire du Paris Saint-Germain a entraîné une série de violences, dans la capitale dans tout l’Hexagone. Au total, plus de 780 personnes avaient été interpellées. Au-delà des dégâts matériels, 178 policiers et gendarmes avaient été blessés.

Changer de système 

Selon des informations obtenues par CNEWS, l’objectif de cette loi serait de passer d’un système où la réparation incombe en grande partie à la collectivité, à un système où les auteurs des dommages sont sommés de payer. 

Ainsi, le texte, qui sera présenté au Conseil d’État dans les prochains jours, vise à élargir la responsabilité des personnes qui pourraient se retrouver sur les lieux d’une scène impliquant des débordements et violences. «Un principe simple : lorsqu’on participe à une violence collective, on doit en assumer individuellement les conséquences», a indiqué Sébastien Lecornu. 

Le Premier ministre a ajouté que cette contribution pourra être «adaptée aux capacités financières de chacun», y compris «sous la forme de versements modestes étalés dans le temps». 

Invitée sur RTL ce lundi, la porte-parole Maud Bregeon a précisé que les personnes reconnues coupables pourraient voir leurs aides sociales prélevées. Si la personne condamnée est mineure, cette amende se porterait alors sur ses parents. Si les aides venaient à être réduites, l’exécutif a assuré que les foyers visés conserveraient un reste à vivre suffisant. «Les contribuables n’ont pas à payer pour ceux qui détruisent», a ajouté le Premier ministre.

Un embouteillage au Parlement ?

Un tel projet de loi pourrait obtenir le soutien de plusieurs formations politiques, au-delà du camp présidentiel. Le 1er juin dernier, en réaction aux violences, le président des Républicains Bruno Retailleau avait, sur CNEWS, appelé au «rétablissement d’une responsabilité solidaire» et financière à l’encontre des casseurs. Le principe du «casseur-payeur» est également fortement défendu par le Rassemblement national depuis plusieurs années.

Si le gouvernement espère permettre l’examen de ce projet de loi au plus vite, il pourrait être mis en difficulté par le temps. En effet, un certain nombre de textes jugés «urgents» ont déjà été inscrits à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale et au Sénat. 

Ce dimanche, le ministre chargé des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a assuré que les parlementaires siégeront jusqu’à la semaine du 20 juillet. L’ordre du jour devrait, notamment, être largement occupé par les discussions budgétaires, sans oublier les élections sénatoriales en septembre prochain.

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