Deux ans après le vote en première lecture, les députés et sénateurs se réunissent ce mercredi en commission mixte paritaire pour discuter de la proposition de loi contre la «fast fashion».
La fin d'un long feuilleton législatif ? Plus de deux ans après son adoption par l’Assemblée nationale, la proposition de loi dite anti fast fashion doit être débattue ce mercredi au Parlement. Ce projet vise à réduire l’impact environnemental de la mode éphémère en instaurant notamment des pénalités fiscales.
Au cœur du dispositif, un malus environnemental appelé à monter en puissance. Le texte prévoit une pénalité progressive pouvant atteindre 10 euros par article d’ici à 2030, afin de renchérir les vêtements les plus polluants et de décourager leur achat. À l’inverse, «des primes soutiendront la mode durable», a souligné Anne-Cécile Violland, députée Horizons à l’origine de ce texte.
Interdiction de la publicité
Autre mesure forte : l’interdiction pure et simple de la publicité pour les acteurs de l’ultra fast fashion. Cette interdiction vise aussi bien les campagnes classiques que les partenariats avec des influenceurs, accusés de promouvoir une surconsommation textile.
Pour cibler précisément les entreprises concernées, les parlementaires ont affiné la définition de l’ultra fast fashion. Le volume très élevé de références mises sur le marché et le faible encouragement à prolonger la durée de vie des produits, seront retenus.
Kiabi et Decathlon épargnés
Ce ciblage permet d’épargner plusieurs enseignes populaires, françaises ou européennes. Selon l’exécutif, des groupes comme Kiabi, Decathlon, Zara ou H&M devraient passer entre les mailles du filet, le texte visant avant tout les plates-formes asiatiques telles que Temu ou Shein. En réponse, le géant chinois a fustigé une loi qui «ne rendra pas la mode plus responsable, mais simplement moins accessible».
«Si l’on ne fait rien ce sont 50.000 à 80.000 emplois qui pourraient disparaître d’ici à 2030», expliquait dans les colonnes de Ouest-France Yann Rivoallan, président de la Fédération française du prêt-à-porter féminin.
«La loi devrait être opérationnelle au 1er septembre», a affirmé Anne-Cécile Violland. Encore en attente de validation définitive, le texte pourrait faire de la France l’un des premiers pays à encadrer strictement l’ultra fast fashion.
