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La suspension du décret migratoire de Trump en grande partie confirmée

Le président américain Donald Trump.[AFP]

C’est un nouveau camouflet pour Donald Trump. La Cour d'appel de San Francisco a confirmé lundi la suspension du décret anti-immigration du président américain par un tribunal fédéral de Hawaï.

Les magistrats d'appel annulent en revanche une partie de la décision du tribunal de première instance et signalent que le gouvernement est dans son droit s'il revoit - et durcit - ses pratiques d'examen des dossiers d'immigration.

"L'immigration, même pour le président, n'est pas un spectacle joué par une seule personne", stipule la Cour d'appel, ajoutant que "le président, en émettant ce décret, a excédé le périmètre de l'autorité qui lui a été donnée par le Congrès".

"Nous confirmons l'injonction" qui bloquait un décret présidentiel interdisant l'entrée aux Etats-Unis des "ressortissants de six pays pour 90 jours" écrit la Cour d'appel de San Francisco.

"Le tribunal de première instance n'a pas abusé de son pouvoir en instaurant une suspension préliminaire nationale", ajoute la cour d'appel.

 

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