La Convention veut un référendum pour inscrire le climat dans la Constitution

La Convention citoyenne pour le climat a demandé dimanche l'introduction de la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution et la création d'un crime «d'écocide» par référendum, renvoyant l'exécutif à «ses responsabilités» pour l'application des autres mesures qu'elle a adoptées après neuf mois de travaux.

Le chef de l'Etat avait décidé d'organiser cet exercice de démocratie participative inédit en France après la crise des gilets jaunes, déclenchée par l'annonce d'une taxe carbone sur les carburants.

Et il avait indiqué dans la semaine envisager un référendum à questions multiples sur certaines de leurs propositions, parfois clivantes, hypothèse relayée par plusieurs membres de la majorité ou du gouvernement.

La ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne, qui recevra dimanche après-midi au nom de l'exécutif les propositions de la commission, a ainsi estimé qu'un tel scrutin «permettrait de faire partager les travaux» de la Convention «avec tous les Français» et «faire mûrir la conscience écologique».

Prendre ses responsabilités 

Mais les membres de la CCC, mandatée pour proposer des mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% «dans un esprit de justice sociale», ont dimanche matin pris le contre-pied du pouvoir, votant contre l'idée de mise au référendum de leurs mesures concrètes.

A l'exception de l'introduction dans le préambule et l'article 1 de la Constitution des notions de protection de l'environnement, de la biodiversité et «la lutte contre le dérèglement climatique» et l'introduction dans le droit français d'un crime «d'écocide» - visant à réprimer les atteintes graves à l'environnement - qui a déjà été rejeté au Parlement.

Photo

ci-dessus

Vue du Cap-Ferret dans le bassin d'Arcachon, le 26 juille 2013

[Nicolas TUCAT / AFP/Archives]

«Constitution, écocide, OK pour un référendum. Pour le reste, que le pouvoir prenne ses responsabilités,» a lancé un des participants, résumant les arguments avancés par la plupart des intervenants.

«Que le référendum que nous avons décidé soit la base pour que toutes les autres discussions puissent se produire», a résumé un autre, Hubert (les participants ne sont identifiés que par leurs prénoms lors des travaux).

Super mesures 

«Toutes nos mesures sont super. Nous encourageons tous nos concitoyens à s'en saisir et à contrôler le travail des politiques», insistait de son côté Yolande.

 

Contrôle de vitesse sur les routes par des gendarmes le 2 juillet 2018 près de Binges dans l'est de la France

[JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP/Archives]

Une des plus controversées, la réduction du temps de travail à quatre jours (28 heures) par semaine, avait été largement (65%) écartée samedi, la seule a ne pas être adoptée par les membres. Outre les conséquences sur les entreprises, beaucoup des 150 s'inquiétaient de l'image qu'elle donnerait de leurs travaux: «on va passer pour des guignols,» a lancé une des membres.

Autre mesure qui devrait polariser l'opinion publique: la réduction de la vitesse sur l'autoroute de 130 à 110km/h. La proposition a sans surprise déclenché l'ire des associations d'automobilistes, écho à la grogne déjà déclenchée par les 80km/h sur nationale.

 

La ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne, à Paris, le 12 juin 2020

[ERIC PIERMONT / AFP/Archives]

Plusieurs autres mesures visent à réduire la place de la voiture individuelle, avec notamment une «amélioration du forfait mobilité durable». La CCC propose aussi de renforcer le bonus-malus écologique sur les véhicules, les aides à la location longue durée et des prêts à taux zéro pour l'achat de véhicules propres, l'interdiction dès 2025 de la vente de véhicules neufs très émetteurs (+110 gr CO2/km) et d'interdire les centre-villes aux véhicules les plus polluants.

Sur le même sujetEnvironnementVoici 13 conséquences concrètes du réchauffement climatique

Parmi les autres mesures figure un encadrement fort de la publicité, avec interdiction des panneaux dans l'espace public extérieur et de la pub pour des produits à fort bilan carbone - comme les gros véhicules type SUV. Ainsi que de lourdes taxes sur l'alimentation ultra-transformée, l'interdiction des semences OGM, une taxation plus forte des engrais azotés et la réduction de moitié en 2030 de l'usage des pesticides, et l'interdiction des plus dangereux d'ici 2035.

La liste comprend aussi l'interdiction des terrasses chauffées ou de l'éclairage des magasins la nuit, ou encore une taxe sur les dividendes des sociétés pour financer la transformation de l'outil productif.