La Commission européenne a lancé une procédure d’infraction à l’encontre de la Pologne ce mercredi. Bruxelles a fustigé des arrêtés émis par le Tribunal constitutionnel polonais qui contestait la primauté du droit européen sur le droit national.
De quoi raviver un peu plus les tensions entre l’Union européenne et Varsovie. «Nous considérons que cette jurisprudence (du Tribunal constitutionnel polonais, ndlr) a violé les principes généraux d'autonomie, de primauté, d'efficacité et d'application uniforme du droit de l'Union, et les arrêts contraignants de la Cour de justice de l'UE», a déclaré le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni. L’exécutif européen a également exprimé ses doutes concernant «l'indépendance et l'impartialité» du tribunal polonais.
La Commission a donc envoyé un courrier au gouvernement polonais, qui a deux mois pour y répondre. L’objectif : contraindre le parti conservateur au pouvoir de revenir sur certaines des récentes réformes judiciaires. En octobre dernier, le Tribunal constitutionnel avait en effet estimé certains traités européens «incompatibles» avec la constitution polonaise.
Sanctions financières ?
Cette procédure d’infraction peut conduire à une saisine de la Cour de justice de l'UE et même jusqu'à des sanctions financières. «La tendance au développement du centralisme démocratique, le centralisme bureaucratique de Bruxelles progresse malheureusement, mais il faut y mettre un terme», a de son côté dénoncé le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki, après l’annonce de cette sanction.
«Si la Commission européenne comprend mal le principe des pouvoirs conférés par l'article 5 du traité sur l'Union européenne (qui délimite les compétences de l'Union et des Etats), c'est évidemment un problème», a-t-il ajouté.
Cette sanction s’ajoute à une liste de lourds contentieux entre la Pologne et l’Union européenne depuis plusieurs années, notamment sur les questions d’indépendance de la justice. Varsovie avait notamment été condamnée en octobre dernier à une astreinte d’un million d’euros par jour qu’elle devait verser à la Commission européenne.
La Pologne est accusée de ne pas avoir fermé la chambre disciplinaire de la Cour Suprême polonaise, organe accusé par Bruxelles de saper l'autonomie des magistrats. Varsovie avait toutefois exprimé son refus de payer. Le gouvernement continue de justifier ses réformes judiciaires par la nécessité de lutter contre la corruption des juges.