Avortement aux Etats-Unis : ces États qui l'interdisent déjà

Depuis ce vendredi 24 juin 2022, la Cour suprême permet désormais aux États américains d’interdire le droit à l’avortement sur leur territoire. Et certains d’entre eux s’en sont saisi sur-le-champ.

Vendredi 24 juin 2022, les États-Unis ont fait un pas en arrière en revenant sur l’arrêt Roe v. Wade. La Cour suprême laisse désormais le choix à chaque État de rendre l’interruption volontaire de grossesse illégale.

Treize États, surtout dans le Sud et le centre plus religieux et conservateur, se sont dotés ces dernières années de lois dites «zombie» ou «gâchette» rédigées pour entrer en vigueur automatiquement en cas de changement de jurisprudence à la Cour suprême. Dans les heures qui ont suivi la publication de la décision, au moins sept États les ont instaurées.

Des interdictions automatiques

Ces lois interdisent les avortements avec des nuances : l'Idaho prévoit des exceptions en cas de viol ou d'inceste, le Kentucky uniquement en cas de danger pour la vie de la femme enceinte, la Louisiane prévoit jusqu'à dix ans de prison pour les professionnels de santé qui feraient un avortement et le Missouri jusqu'à 15.

Le procureur général du Missouri a annoncé dès vendredi que son État devenait le «premier» à interdire l'avortement. Ont notamment suivi l'Arkansas et l'Oklahoma, où les autorités ont appliqué immédiatement la nouvelle interdiction. Enfin, le Texas et le Tennessee ont un délai de 30 jours entre la publication de l'arrêt et l'entrée en vigueur du nouvel interdit.

Entre restrictions et confusion

Quatre États supplémentaires : la Géorgie, l’Iowa, l’Ohio ainsi que la Caroline du Sud, disposent de lois interdisant les avortements dès que les battements de cœur de l'embryon sont perceptibles, soit vers six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes.

Bloquée par la justice car elle violait le cadre légal en vigueur jusque-là, celle de l'Ohio est entrée en vigueur vendredi, et ce devrait être prochainement le cas pour les textes des trois autres États.

Plusieurs États disposent de lois rédigées avant l'arrêt Roe v. Wade de 1973, qui avait établi le droit des Américaines à avorter. Mises en sommeil pendant près de 50 ans, elles pourraient théoriquement être immédiatement réactivées, mais rien n'est certain.

Prenant acte du risque juridique, la puissante organisation Planned Parenthood ne planifie aucun avortement à compter de la fin juin dans le Wisconsin, où le gouverneur démocrate défend le droit à l'avortement mais pas les parlementaires républicains majoritaires.

Dans le Michigan, la procureure générale démocrate Dana Nessel, a ajouté à la confusion en promettant de ne pas poursuivre les personnes qui violeraient la loi de 1931 si elle redevenait active. Les procureurs locaux pourront, eux, toujours le faire et l'État risque de devenir un patchwork complexe.

En Arizona, le gouverneur républicain Doug Ducey estime qu'une loi adoptée en 2022 pour interdire les IVG après 15 semaines de grossesse préemptera les textes antérieurs. Mais des sénateurs de son parti ne l'entendent pas de cette oreille et il reviendra sans doute aux tribunaux de clarifier la situation.

Une liste qui s’allonge

D’autres États pourraient eux aussi interdire l’IVG d’ici peu. Selon l’institut Guttmacher, quatre États ont montré des signes défavorables à l’avortement. Toutefois, ils ne disposent pas de texte pour l’interdire actuellement.

Si les élus du Nebraska ou de l’Indiana ont échoué à voter de telles lois, ceux du Montana et de Floride ont réduit les délais légaux pour interrompre une grossesse. Mais les cours suprêmes de ces États protègent pour l’heure, le droit à l’avortement sur leur sol.