Au Salvador, le président Nayib Bukele a promulgué une réforme constitutionnelle autorisant la prison à vie pour les enfants dès 12 ans. Une mesure applicable dès le 26 avril, qui suscite l'indignation des organisations internationales de défense des droits de l'enfant.
Douze ans. C'est désormais l'âge à partir duquel un enfant salvadorien peut être condamné à finir sa vie derrière les barreaux. Le président Nayib Bukele a promulgué des réformes constitutionnelles autorisant la peine d'emprisonnement à perpétuité pour des auteurs âgées d'à peine 12 ans, comme le relate la une du journal El Indepediente.
La mesure, adoptée par l'Assemblée législative contrôlée par son parti, s'applique aux personnes reconnues coupables d'homicide, de féminicide, de viol ou d'appartenance à un gang. Les réformes entreront en vigueur le 26 avril prochain et prévoient la création de nouveaux tribunaux pénaux chargés de juger ces affaires.
La loi a été votée par le Parlement qui a définitivement été promulguée par le président Nayib Bukele le 15 avril. Celle-ci, d'après La Prensa Grafica, «permettra de prononcer des peines d’emprisonnement à perpétuité dans les affaires d’homicide, de viol et de terrorisme à l’encontre des personnes reconnues coupables, en tant qu’autrices ou complices, des crimes mentionnés».
Une guerre contre les gangs qui ne connaît plus de limites
Cette réforme s'inscrit dans la continuité d'une politique répressive engagée depuis 2022, quand Nayib Bukele a décrété un état d'urgence temporaire qui est devenu la norme après une flambée de violence des gangs. Il a suspendu des droits constitutionnels et emprisonné plus de 1 % de la population salvadorienne, souvent sur la base d'accusations vagues et de preuves insuffisantes.
Les prisonniers sont souvent jugés lors de procès collectifs, et des membres présumés de gangs ont déjà été condamnés à des peines de plusieurs centaines d'années. La réforme supprime la procédure spéciale pour mineurs jusqu'alors en vigueur pour les crimes graves, tout en prévoyant des réévaluations périodiques de la peine selon le niveau de dangerosité et les perspectives de réinsertion, ouvrant la voie à une éventuelle liberté surveillée.
L'Unicef, conjointement avec le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, a averti que ces mesures allaient à l'encontre des normes internationales exigeant que la justice pour mineurs priorise la réhabilitation et la réintégration. Pour les défenseurs des droits humains, condamner un enfant de 12 ans à la perpétuité, c'est nier toute idée de justice réparatrice et sacrifier une génération sur l'autel de la sécurité.
