Les États-Unis et l'Iran sont parvenus à trouver un accord de paix dimanche 14 juin, rendu public ce mercredi, après presque quatre mois de guerre. Fin des affrontements, réouverture du détroit d'Ormuz... Voici ce qu'il prévoit.
Les autorités américaines ont dévoilé ce mercredi le texte du protocole d'accord conclu avec l'Iran dimanche 14 juin, dans lequel Téhéran s'engage notamment à diluer ses stocks d'uranium enrichi, dans le cadre de négociations à venir sous 60 jours, en échange de la levée des sanctions économiques imposées par les États-Unis.
Selon plusieurs sources américaines, ce texte, renommé «déclaration d’Islamabad», comporte 14 points et a été officiellement signé dans la nuit du mercredi 17 au jeudi 18 juin. Voici ce qu'il contient.
La fin de la guerre sur tous les fronts
L'Iran et les États-Unis déclarent dès la signature du présent protocole d’accord «la fin immédiate et permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris le Liban, et s’engagent à ne lancer désormais aucune action hostile l’un contre l’autre», et à s’abstenir de «la menace ou de l’emploi de la force l’un contre l’autre».
Respecter la souveraineté territoriale de chacun
La République islamique d’Iran et les États-Unis s’engagent à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de chacun, et à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de l’autre.
Parvenir à un accord final sous 60 jours
La République islamique d’Iran et les États-Unis s’engagent à négocier et à parvenir à un accord final dans un délai maximal de 60 jours, prorogeable d’un commun accord.
levée du blocus américain
Selon le document, les États-Unis s'engagent à lever le blocus naval et à rétablir le trafic, dans un délai maximal de 30 jours, à sa pleine capacité. Les États-Unis s’engagent également à retirer leurs forces des zones environnantes dans les 30 jours suivant l’accord final.
la Réouverture du détroit d'ormuz
La République islamique d’Iran prendra immédiatement des mesures pour assurer que la circulation des navires marchands du golfe Persique vers la mer d’Oman et inversement soit rétablie, dans un délai de 30 jours, à son niveau d'avant-guerre, en tenant compte de la nécessité de la levée des obstacles techniques et de la neutralisation des mines par l’Iran.
«J'autorise la réouverture du détroit d'Ormuz sans droits de passage et la levée immédiate du blocus naval américain. Navires du monde entier, mettez les moteurs en marche», a annoncé Donald Trump.
Plan de reconstruction de l'Iran de 300 milliards
Les États-Unis s’engagent à élaborer un plan global convenu par les deux parties pour la réhabilitation et le développement économique de l'Iran, tout en assurant un financement d’au moins 300 milliards de dollars. Le mécanisme de mise en œuvre de ce plan, dans le cadre de l’accord final, sera formulé dans un délai de 60 jours.
Levée de toutes les sanctions contre l'iran
Les États-Unis s’engagent à mettre fin, selon un calendrier à convenir dans le cadre de l’accord final, à tous les types de sanctions auxquelles la République islamique d’Iran est actuellement confrontée, y compris les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ainsi que toutes les sanctions unilatérales américaines.
Fin du programme nucléaire militaire iranien
La République islamique d’Iran réaffirme qu’elle ne produira jamais d’armes nucléaires et s'engage à diluer son uranium enrichi sous la supervision de l'AIEA. L'Iran et les États-Unis ont convenu que le sort des matières enrichies et le sort de toutes les autres questions liées au nucléaire convenues mutuellement, y compris les besoins nucléaires de l’Iran, seront traités dans un accord final.
Maintien du statu quo en attendant l'accord final
La République islamique d’Iran et les États-Unis conviennent que, dans l’attente d’un accord final, ils maintiendront le statu quo : l’Iran maintiendra le statu quo concernant son programme nucléaire, et les États-Unis n’imposeront pas de nouvelles sanctions à l’Iran et ne renforceront pas leurs forces dans la région.
L'Iran pourra exporter son pétrole
Les États-Unis s’engagent à ce que, immédiatement après la signature du protocole d’accord et jusqu’à la date de la levée des sanctions, le Département du Trésor américain délivre des dérogations pour les exportations de pétrole brut iranien, de produits pétrochimiques et de leurs dérivés, ainsi que de tous les services connexes, y compris bancaires, d’assurance, de transport et assimilés.
restitution des avoirs gelés de l'Iran
Les États-Unis s’engagent à ce que les fonds et avoirs gelés ou restreints de l'Iran soient débloqués et rendus pleinement disponibles. Les États-Unis s’engagent à délivrer toutes les autorisations et licences nécessaires sur cette base. Selon plusieurs sources, un premier versement de 12 milliards de dollars serait directement versé (sur 24 au total).
un suivi des engagements pris
La République islamique d’Iran et les États-Unis conviennent qu’un mécanisme de mise en œuvre sera établi pour superviser la bonne exécution de l’accord final et l’engagement futur à son égard.
Des négociations à venir pour l'accord final
Après la signature du présent protocole d’accord, et dès réception d’assurances concernant le commencement de la mise en œuvre des articles 4, 5, 10 et 11 du présent protocole d’accord, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre de ces mesures, la République islamique d’Iran et les États-Unis entameront des négociations en vue d’un accord final portant uniquement sur les articles restants.
Résolution contraignante de l'ONU
L’accord final sera approuvé au moyen d’une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.
