Edouard Philippe a proposé d’ouvrir un débat parlementaire pour étudier la possibilité d’une «Sarah’s Law» à la française. Ce dispositif permet aux parents d’interroger la police pour savoir si un adulte en contact avec leur enfant a des antécédents judiciaires.
Dans le sillage de l’émoi national suscité par le meurtre de Lyhanna, la découverte du parcours judiciaire du principal suspect a mis en lumière plusieurs dysfonctionnements administratifs et judiciaires. Depuis, nombre d’acteurs politiques ont avancé des pistes de réflexion visant à prévenir des drames similaires.
Le candidat Horizons pour la présidentielle, Edouard Philippe n’a pas écarté l’idée de puiser des inspirations dans l’arsenal juridique de pays étrangers. Lorgnant notamment outre-Manche, il s’est dit ouvert à l’idée d’un texte similaire à la «Sarah’s Law», une loi britannique instaurée après l'enlèvement et la mort d'une enfant de 8 ans. En quoi consiste-t-elle exactement ?
Un dispositif encadré
Cette loi permet aux parents, aux tuteurs et aux assistants sociaux de savoir si une personne ayant des contacts avec un enfant a des antécédents de délits sexuels sur mineurs. Concrètement, c’est aux responsables légaux de faire la demande auprès de la police. Les forces de l’ordre font office de garde-fous et décident ou non de partager les informations obtenues après vérification dans les fichiers.
La personne concernée par le signalement n’est pas automatiquement informée qu’elle fait l’objet de vérification de son casier judiciaire. Toutefois, si une divulgation a bien lieu, l’intéressé pourra être informé qu'une personne va recevoir des informations le concernant, comme le souligne le site du gouvernement britannique.
Si les forces de l’ordre estiment qu’un danger est bel et bien avéré, des vérifications sont alors effectuées dans les 24 heures suivant le signalement, ce afin de s'assurer qu'il n'existe aucun risque immédiat de préjudice pour le ou les enfants concernés.
Un meurtre tragique à l’origine du texte
Cette loi est baptisée en référence au meurtre de Sarah Payne, une fillette âgée de 8 ans qui a été enlevée puis tuée par le pédocriminel Roy Whiting en 2000. Cette tragédie avait suscité une vague d’indignations dans le Royaume, amenant à l’adoption de ce texte, en 2011, après des années de militantisme. Deux ans après son entrée en vigueur, près de 5.000 demandes avaient été déposées, lesquelles avaient permis d’identifier plus de 700 pédocriminels, selon les chiffres cités par la BBC.
La «Sarah’s Law» s’inspire en partie d’un texte similaire outre-Atlantique, la «Megan’s Law», adoptée en 1994 aux États-Unis, à la suite du meurtre tragique de Megan Kanka par un délinquant sexuel. Contrairement à sa sœur britannique, cette loi s’avère toutefois moins soucieuse de la protection de la vie privée.
En effet, la «Megan’s Law» autorise une divulgation plus large, basée sur le droit à l’information. Noms et adresses des personnes concernées par le signalement sont ainsi rendus publics. Des photographies des intéressés peuvent également être publiées dans certains États.
Selon une étude publiée dans la National Library of Medicine, les Britanniques se montrent dans l’ensemble favorables à la «Sarah’s Law» et à son application. A contrario de la population américaine, ils se disent toutefois attachés à une certaine forme de protection de la vie privée.
