Les 30 députés membres de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public doivent approuver ou désapprouver ce lundi les conclusions et les préconisations du rapporteur Charles Alloncle (UDR). Un vote favorable est nécessaire pour que le rapport soit rendu public dans une semaine.
Un document très attendu. Ce lundi 27 avril dans l'après-midi, les députés membres de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public doivent voter le rapport de Charles Alloncle (UDR).
Après quatre mois et demi de débats, 67 auditions et plus de 200 heures de discussions, le rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public, Charles Alloncle (UDR), a en effet rendu son rapport. Le député ciottiste a fait près de 80 propositions, et préconise notamment de supprimer la chaîne jeunesse France 4, de fusionner France 5 avec France 2 et Franceinfo avec France 24, selon des informations de l’Agence France-Presse (AFP), de sources proches de la commission.
Parmi les 80 mesures figure aussi un volet qui concerne «l'impartialité et la neutralité» des salariés de l'audiovisuel public. Il leur serait demandé des engagements en ce sens, dans leur expression publique, même en dehors de leurs fonctions. Les figures de premier plan devraient se soumettre à un «devoir de réserve renforcé». Enfin, Charles Alloncle propose de mettre fin au «système des animateurs-producteurs», selon un député qui a eu accès aux propositions.
Un vote négatif rarissime
Le rapport et ses préconisations doivent être soumis au vote des trente députés membres de la commission d’enquête ce lundi. Un vote favorable est nécessaire pour que le rapport soit rendu public une semaine plus tard.
Si un vote négatif est rarissime, les tensions qui ont émaillé les travaux et les premières réactions des parlementaires aux conclusions écrites de Charles Alloncle, consultées à huis clos jeudi et vendredi par ses collègues, rendent tout pronostic délicat.
Ce lundi matin sur RMC, le rapporteur a indiqué qu'il ne se «soumettrai pas à ce chantage qui consiste à supprimer des pans entiers» de son rapport. «Ce sont des gens qui ont un problème fondamental avec la démocratie et le pluralisme qui, jusqu'au bout, feront tout pour essayer de censurer la vérité et aussi faire preuve de la plus grande opacité», a-t-il par ailleurs déploré.
La remise du rapport constitue donc l'épilogue de plus de quatre mois de travaux sous haute tension, les auditions ayant été marquées par de nombreux incidents, donnant lieu à de nombreuses passes d'armes entre Charles Alloncle et ses collègues, ou avec les personnes auditionnées, de Nagui à l'entrepreneur Xavier Niel. Le rapporteur a concentré les critiques pour ses méthodes qualifiées d'«inquisitoriales», mais il s'est taillé un franc succès auprès des pourfendeurs de l'audiovisuel public.
La commission d'enquête avait été réclamée par le parti d'Eric Ciotti dans la foulée d'une vidéo montrant les journalistes Thomas Legrand et Patrick Cohen en pleine discussion privée dans un restaurant avec des responsables du PS, dont le contenu a nourri des accusations de partialité en faveur de la gauche.