Après avoir examiné les deux pourvois formés en mars dernier par le parquet général de Versailles, la Cour de cassation a annulé ce vendredi la requalification des faits en violences pour le policier auteur du tir ayant tué Nahel Merzouk en juin 2023. L'affaire est donc renvoyée devant la cour d'appel de Versailles.
La Cour de cassation a tranché. L'instance a annulé ce vendredi la requalification des faits visant le policier dans l’affaire Nahel. Après avoir examiné les deux pourvois formés en mars dernier par le parquet général de Versailles, la Cour de Cassation casse ainsi l'arrêt de renvoi pour «violences ayant entraîné la mort» estimant que la qualification d’homicide peut être retenue.
La «chambre de l'instruction [de la cour d'appel de Versailles, ndlr] n'a pas justifié sa décision» de requalification, a estimé la plus haute instance judiciaire française. L'affaire est donc renvoyée devant la cour d'appel de Versailles qui devra statuer de nouveau sur le chef pour lequel est renvoyé le policier, mais dont la décision pourrait faire l'objet de nouveaux recours.
«La pression politique pollue grandement l’analyse juridique»
«On se félicite de cette décision qui rappelle que l’intention homicide du policier avait été écartée à tort par la cour d’appel de Versailles», a réagi l'avocat de la mère de Nahel Me Frank Berton. «Un procès pour meurtre est donc maintenant attendu par la mère de Nahel».
Mercredi, sur Facebook, Me Laurent-Franck Liénard, l'avocat du policier, avait apporté quelques précisions : «On aura compris que dans ce dossier, la pression politique pollue grandement l’analyse juridique. Espérons que la Cour de cassation, gardienne du droit, y mettra bon ordre», lançait-il, notant que le «périple routier» était applicable à la situation du policier, ce dernier pouvant «légitimement craindre pour sa vie et celle des autres».
Il «n’avait pas d’autre arme que son pistolet, que Nahel Merzouk avait démontré qu’il voulait à tout prix échapper au contrôle et avait manqué de renverser un cycliste et des piétons, au moyen d’une conduite particulièrement dangereuse, même avant d’être pris en charge par les policiers, et qu’il avait prouvé sa détermination à fuir malgré la tentative d’interpellation dont il faisait l’objet et l’exhibition de leurs armes par les deux motards», avait-il écrit.
