Le Sénat supprime le crédit d'impôt compétitivité

Drapeau tricolore dans les jardins du Sénat, à Paris [Jacques Demarthon / AFP/Archives] Drapeau tricolore dans les jardins du Sénat, à Paris [Jacques Demarthon / AFP/Archives]

Le Sénat a supprimé samedi le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE), une des principales mesures prévues par le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, les sénateurs communistes mais aussi écologistes y étant opposés, comme la droite.

Trois amendements identiques de suppression de l'article instaurant ce crédit d'impôt de 20 milliards d'euros, présentés par le groupe CRC (communiste), le groupe écologiste et le groupe UDI-UC (centriste), ont été adoptés par 202 voix contre 143. L'UMP a voté pour. Seuls les socialistes et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre.

Ce crédit d'impôt pour les entreprises constitue la principale mesure du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois et présenté par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en novembre.

Il avait été introduit sous forme d'amendement par le gouvernement dans le PLFR lors de sa première lecture par l'Assemblée nationale, qui l'avait voté. Si les députés Front de gauche avaient voté contre, les députés écologistes s'étaient abstenus.

Il devrait toutefois être réintroduit dans le texte lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

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