Les cinq points à retenir du budget 2019

Le gouvernement doit présenter, lundi 24 septembre en Conseil des ministres, le projet de loi de Finances (PLF) pour l'année 2019. Entre mesures fiscales envisagées et celles d'ores et déjà quasiment actées, voici, en cinq points, ce que l'on peut en retenir.

Six milliards d'euros pour les ménages

Comme l’a indiqué, dimanche 23 septembre, le Journal du Dimanche (JDD), le gouvernement devrait tout d'abord annoncer plusieurs mesures à l'attention des ménages, leur permettant de bénéficier de 6 milliards d’euros de réductions d’impôts.

Un chiffre qui résulterait de la baisse de la taxe d’habitation (-3,8 milliards) et de la suppression des cotisations sociales sur les salaires, corrigée de la hausse de la CSG (-4 milliards).

A cela, s’ajouteraient 300 millions d’euros de baisse résultant de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (ou «flat tax») sur les gains des produits d’épargne, et au moins 600 millions d’euros de gain pour les salariés qui feront des heures supplémentaires exonérées à partir du 1er janvier.

En contrepartie, la hausse des taxes sur l’énergie, notamment sur les carburants, devrait, elle, se poursuivre pour atteindre 1,9 milliard.

Et les fumeurs ne seront pas non plus épargnés. Avec deux hausses successives de 50 centimes chacune, en avril et en novembre de l'année prochaine, ce sont 400 millions d’euros qui devraient rentrer dans les caisses de l’Etat.

Malgré un contexte de croissance qui s’essouffle, le gouvernement tablant sur une hausse du PIB de 1,7 % en 2019, soit peu ou prou la même attendue pour cette année, Bercy assure que le déficit public s’établira à 2,8 % l’an prochain, soit en deçà de la limité des 3 % exigée par Bruxelles.

Le quasi-gel des pensions de retraite, allocations familiales et APL

Au chapitre des mauvaises nouvelles, le budget 2019 devrait également graver dans le marbre, le quasi-gel de certaines prestations sociales que sont les pensions de retraite, allocations familiales et aides personnalisées au logement (APL).

Comme l'avait déjà indiqué le Premier ministre, Edouard Philippe, toujours au JDD, le 26 août dernier, si aucune d'entre elles «ne sera réduite», elles vont, en revanche, que très peu augmenter et ne seront plus indexées sur l'inflation.

Les APL, allocations familiales et pensions de retraite ne devraient en effet progresser de 0,3 % par an en 2019 et en 2020, alors que l'inflation a été revue à la baisse à 1,7 % - voire 1,6 % - selon les derniers calculs de l'Insee.

A l'époque, le chef du gouvernement avait toutefois tenu à préciser que «les prestations qui bénéficient à nos concitoyens les plus fragiles, comme le RSA, seront augmentées conformément à la loi.

«Certaines le seront même très significativement : la prime d’activité, le minimum vieillesse, l’allocation pour les adultes handicapés», avait-il aussi indiqué. 

Des contrats aidés moins subventionnés

Pour la deuxième année consécutive, la politique de l'emploi 2019 devrait s'accompagner d'une baisse de crédits de 2,1 milliards d'euros.

Une réduction significative qui passera notamment par une réduction du nombre de contrats aidés.

Selon la définition de l’Insee, un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales, d’aides à la formation.

Les contrats aidés sont ainsi des emplois subventionnés par les pouvoirs publics et destinés aux personnes connaissant des difficultés d’insertion professionnelle particulières : les jeunes, les chômeurs de longue durée, les allocataires de minima sociaux, etc.

Ainsi, pour l'année 2019, le gouvernement prévoit d'en financer 130.000. Un chiffre équivalent à celui attendu pour cette année, sur les 200.000 contrats aidés qui avaient été budgétés.

La fin des microtaxes et poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés (IS)

Taxe sur les farines, sur les poinçons ou encore sur les appareils de reproduction ou d'impression... en 2019, une vingtaine de microtaxes obsolètes et peu rentables vont être supprimées pour un montant de quelque 200 millions d'euros.

Comme le soulignent Les Echos, il s'agit d'une première étape dans la simplification du maquis fiscal français.

Dans le même temps, la baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) va se poursuivre l'an prochain. En ce sens, le taux classique appliqué aux entreprises passera à 31 % contre 33,3 % actuellement.

Par ailleurs, la bascule du CICE en baisse de charges se traduira par un gain de trésorerie, estimé par Bercy à 20 milliards d'euros.

A noter également que le régime fiscal des brevets, qui permet de bénéficier d'un taux d'impôt sur les sociétés réduit pour les brevets déposés en France, devrait être revu afin d'inciter les entreprises à effectuer en France la totalité de leur recherche et développement (R&D).

Des postes de fonctionnaires à nouveau supprimés

Après 1.600 postes cette année, le gouvernement devrait confirmer 4.500 suppressions de postes dans la fonction publique en 2019.

Un chiffre très loin des 50.000 annoncées sur le quinquennat par Emmanuel Macron. «C’est parce que je ne crois pas à la politique du rabot, avait prévenu Edouard Philippe. La réduction du nombre de fonctionnaires n’est pas le fondement mais la conséquence d’une transformation de l’action publique qui monte en puissance au fil du temps».

Les secteurs les plus touchés devraient être le ministère des Comptes publics, qui supervisionne les Douanes et le fisc (2.000 suppressions de postes prévues), l'Education nationale (1.800 suppressions), l'audiovisuel public, où quelque 190 millions d'euros d'économies ont été annoncés à l'horizon 2022 et, enfin, le réseau extérieur de l'Etat.

Enfin, Bercy a annoncé une réorganisation progressive du fisc censée générer de substantielles économies, avec des fermetures d'agences et la fin de l'accueil sans rendez-vous dans les trésoreries.

Sauf énorme surprise, seule la fonction publique hospitalière devrait être épargnée par ces suppressions de postes.