Sondage : pour ou contre la déchéance de nationalité ?

La peine de déchéance de nationalité est déjà possible pour les binationaux naturalisés.[JEAN-PIERRE MULLER / AFP]

Le projet de révision constitutionnelle qui doit être présenté en Conseil des ministre mercredi "ne retient pas" l'extension controversée de la déchéance de nationalité.

François Hollande aurait finalement renoncé à ce projet qui prévoyait d’inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de leur nationalité des binationaux, nés français, en cas de condamnation pour terrorisme. Cette proposition qu'il avait défendue devant le Congrès le 16 novembre, trois jours après les attentats jihadistes de Paris et Saint-Denis, avait suscité de nombreuses critiques. Il s’agissait, en réalité, d’étendre la peine de déchéance de nationalité, déjà possible pour les binationaux naturalisés, aux Français de naissance. 

Mardi, dans un entretien accordé à la radio algérienne Chaîne 3, la ministre de la Justice Christiane Taubira a confirmé que "le projet de révision constitutionnelle ne retient pas cette disposition". Évoquant un "sujet extrêmement sensible", la garde des Sceaux a jugé que "c'est une décision qui ne peut avoir d'efficacité dans la lutte contre le terrorisme". "En termes d'efficacité, ce n'est pas une mesure probante", a-t-elle insisté.

 

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