Un amendement du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a été déposé par des députés de la majorité afin d’imposer une certification d’identité à tous les utilisateurs des réseaux sociaux d’ici à 2027.
Une certification d’identité obligatoire ? C’est la volonté de certains députés de la majorité qui ont déposé un amendement en ce sens afin d’imposer la vérification de l’identité des utilisateurs des réseaux sociaux, alors que le projet de loi de sécurisation de l’espace numérique doit être débattu ce mercredi 4 octobre à l’Assemblée nationale. Proposé entre autres pour lutter contre le cyberharcèlement, l’amendement pourrait toutefois être confronté au droit européen en la matière.
Ils sont quelques dizaines de députés du groupe Renaissance à s’être saisis du dossier. D’après le texte déposé par la députée Marie Guévenoux, les utilisateurs des réseaux sociaux seraient contraints de faire vérifier leur identité à l’aide d’une certification réalisée par «un tiers de confiance» qui pourrait être public, à l’image de France Connect, ou bien privé. L’idée est de pouvoir garantir aux autorités la possibilité de retrouver plus facilement n’importe quel utilisateur en cas de besoin, notamment lors d’une enquête judiciaire.
Pas de fin de l'anonymat
Pour autant, la certification obligatoire ne signifierait pas nécessairement la fin de l’anonymat sur les réseaux sociaux. En effet, le texte prévoit qu’après la vérification de l’identité des internautes, les plates-formes utiliseraient un système de code permettant de les identifier sans avoir accès directement à leur pièce d’identité. En cas de demande des autorités, la transmission de ce code permettrait d’identifier l’internaute en le recherchant dans une base de données à laquelle elles seules auraient accès.
«Il ne s’agit pas de rendre l’espace numérique plus contraint ou plus sécuritaire. Il s’agit de le rendre au moins aussi civilisé et sûr que l’espace physique en responsabilisant les internautes», écrivent les députés. «Il ne s'agit pas d'un changement profond dans le fonctionnement, mais plutôt d'une prise de conscience des internautes, afin qu'ils comprennent qu'il n'y a pas d'anonymat en ligne. Nous misons davantage sur de l'autocensure», précise de son côté Marie Guévenoux.
Le gouvernement ne soutient pas l'amendement
Pourtant, cet amendement ne bénéficie pas d’un soutien total de la part de la majorité, ni du gouvernement, et pourrait ne jamais voir le jour. Plusieurs élus, comme Eric Bothorel ou Philippe Latombe, ont fait part de leur scepticisme quant à cette initiative, qu’ils ont qualifié dans une tribune «d’inefficace et dangereuse». Par ailleurs, le texte pourrait se confronter au droit européen en la matière, qui doit primer sur les obligations sur les grandes plateformes en ligne.
De son côté, le ministre du Numérique Jean-Noël Barrot s’est également montré dubitatif quant à l’efficacité d’une telle mesure, évoquant notamment le risque de tomber dans «une société de la surveillance». Le 19 septembre dernier, un autre amendement en ce sens avait ainsi déjà été retoqué par une partie de la majorité. Ce dernier visait à mettre totalement fin à l'anonymat en ligne en imposant de lier chaque compte Twitter, TikTok, ou Facebook, d'ici 2029, à une pièce d'identité.
Pour l’heure, en cas de publication illégale, l’identification des auteurs se fait par le biais de l'adresse IP de l'internaute, fournie par les plates-formes aux autorités sur réquisition judiciaire. Cette adresse IP permet ensuite de le retrouver grâce au contrat qui le lie à son fournisseur d'accès à Internet. Un processus qui est donc peu éloigné de celui auquel voudraient aboutir les élus de la majorité.