Le ministère de l'Intérieur a dévoilé dans un communiqué paru ce mercredi 18 octobre, la nouvelle application Simplimmat, visant à simplifier les démarches administratives lors des ventes et achats de véhicules d'occasion.
Fini les problèmes administratifs lors des ventes de véhicules d'occasion. C'est ce que prévoit le ministère de l'Intérieur, avec le lancement d'une nouvelle application Simplimmat.gouv. Accessible gratuitement à tous les particuliers en France, elle est disponible sur Google Play (Android) et App Store (iOS).
Après une phase d'expérimentation en 2021 et un premier déploiement en Bretagne, ainsi qu'en Ile-de-France en 2022, l'application est désormais prête à être utilisée au niveau national.
Des démarches plus rapides et simplifiées
L'acquisition ou la vente d'un véhicule implique habituellement de fastidieuses démarches administratives. Par exemple, lorsqu'une personne revend sa voiture, elle doit déclarer la cession administrative dans un délai de 15 jours. Il s'agit d'un document faisant office de contrat entre l'acheteur et le vendeur. Elle permet de protéger le particulier d'une éventuelle contravention, liée à une infraction de la part du nouveau propriétaire. Il doit également remplir et co-signer un formulaire Cerfa, dans le cadre de la cession. Du côté de l'acheteur, celui-ci doit établir une carte grise à son nom, dans un délai d'un mois après l'acquisition.
L'application du gouvernement permet de réaliser ces démarches administratives de façon totalement dématérialisée. Il faut cependant que les deux protagonistes soient en présence l'un de l'autre.
«La cession administrative du véhicule et la demande de la nouvelle carte grise ne prennent qu'une dizaine de minutes et s'effectuent en même temps que la remise des clés du véhicule», a indiqué le ministère dans son communiqué. Après la demande, l'acheteur devrait recevoir sa carte grise dans un délai de trois à quatre jours à son domicile.
Protéger le vendeur et l'acheteur
Dans le cadre des procédures standards de vente entre particuliers, il arrive que certains incidents se produisent. Le vendeur peut oublier de déclarer la cession du véhicule sur le site de l'ANTS, l'acheteur se retrouve alors dans l'incapacité de l'immatriculer à son nom.
Passer par Simplimmat, permet d'éviter ces problèmes. Réaliser ces démarches ensemble, en même temps, diminue le risque d'erreurs dans la saisie des informations. D'autre part, la possibilité de consulter en direct la situation administrative sur l'application, renforce la sécurité de l'acheteur.
Dans le cas où une situation ne serait pas en règle, la cession administrative du véhicule est automatiquement bloquée par l'application. Cela permet d'assurer à ses utilisateurs les meilleures conditions de vente possibles.
