La loi SREN a été promulguée ce mardi 21 mai. Portée par le ministre du Numérique Jean-Michel Barrot, cette loi vise à sécuriser et à réguler l’espace numérique français à travers plusieurs articles qui changeront le paysage des réseaux sociaux.
Un cadre plus stricte. Adoptée par l’Assemblée nationale en avril dernier, la loi SREN a été promulguée ce mardi 21 mai dans le Journal officiel. La loi cherche notamment à sécuriser l’espace numérique français, alors que le cyberharcèlement des plus jeunes devient une préoccupation grandissante en France. Si elle a été validée dans sa majorité, quelques articles ont été censurés par le Conseil constitutionnel.
filtrer le cyberharcèlement, les arnaques et les fake news
Les articles de la loi SREN comprennent la mise en place d’un «filtre de cybersécurité anti-arnaque» à destination des 55 millions d’internautes français. Les personnes condamnées pour des actes de malveillance, de harcèlement et de haine en ligne feront face à des sanctions renforcées, allant d’un bannissement des réseaux de six mois à un an. La publication des fausses images à caractère sexuel visant à nuire à autrui sera également plus réprimée.
Le filtre devrait également permettre d’avertir les personnes recevant un SMS ou mail à caractère frauduleux. De plus, pour lutter contre la désinformation sur les réseaux sociaux, notamment venant des médias étrangers déjà sanctionnés au niveau européen, l’Arcom pourrait être autorisée à intervenir. Ces médias pourront être bloqués et sanctionnés financièrement.
Protéger les plus jeunes de la pornographie
La loi SREN compte renforcer les systèmes de vérification de l'âge avant l'accès à un site pornographique. Les hébergeurs seront dans l’obligation de retirer, sous 24 heures, les contenus pédopornographiques signalés par les autorités.
modérer de manière plus exigeante
Cette nouvelle loi vise également à pousser le devoir de modération des plus grandes plates-formes et réseaux sociaux. Ainsi, certains réseaux pourraient être sanctionnés financièrement pour la non-exécution du blocage d’un compte suspendu. L’Arcom pourrait également agir sur les sites à caractère pornographique, les bloquant en cas de mauvais contrôle de l'âge des utilisateurs français.
La CNIL sera également requise pour «assurer le respect de certaines obligations», dont les «obligations renforcées de transparence» pour les publicités ciblées ou encore, l’«interdiction du profilage sur la base des données sensibles». Ils pourront aussi adopter certaines mesures correctrices, a annoncé la commission.