Ce vendredi, l'Union européenne a annoncé avoir envoyé des demandes d'information à plusieurs entreprises de la tech pour vérifier qu'elles respectaient bien leurs obligations en matière de protection des mineurs. Parmi elles : les magasins d'applications d'Apple et de Google (l'App Store et Google Play), mais aussi, le réseau social SnapChat, ou encore la plate-forme YouTube.
Elle leur demande de rendre des comptes. Ce vendredi, l'Union européenne a envoyé des demandes d'information à différentes entreprises de la tech : les magasins d'applications d'Apple et de Google (l'App Store et Google Play), YouTube et SnapChat. L'objectif ? Vérifier qu'elles respectent bien leurs obligations en matière de protection des mineurs.
«Nous devons nous assurer que les contenus auxquels nos enfants accèdent en ligne sont appropriés à leur âge, et c'est pourquoi nous avons mis en place le DSA (règlement européen sur les services numériques)», a déclaré à la presse la commissaire européenne chargée du Numérique, Henna Virkkunen, avant une réunion ministérielle au Danemark, à Horsens.
Le DSA «prévoit clairement que lorsque les enfants utilisent des services en ligne, de très hauts niveaux de protection de la vie privée et de sécurité doivent s'appliquer, et ce n'est pas toujours le cas», a-t-elle précisé. «C'est pourquoi la Commission durcit l'application de la loi, et nous avons envoyé des demandes d'information à ces quatre plates-formes», a ajouté la responsable.
les Contenus sexuels visés
Dans le détail, la Commission s'inquiète de la possibilité pour des mineurs de télécharger des applications potentiellement nuisibles ou illégales sur l'App Store d'Apple ou Google Play. Il peut s'agir par exemple d'applications de paris ou d'autres, qui permettent de créer des contenus sexuels, en «dénudant», des photos par exemple.
Concernant Snapchat, la Commission a demandé à ce réseau comment il s'assure de l'âge de ses utilisateurs, et quelles mesures il prend pour empêcher les enfants d'y recourir pour acheter des vapoteuses et autres «puffs», ou même des drogues.
La plate-forme vidéo de Google, YouTube, devra également expliquer comment elle s'assure de l'âge des internautes et dans quelle mesure il est pris en compte dans les recommandations de contenus. La filiale de Google a été épinglée à plusieurs reprises en raison de contenus inappropriés qui étaient proposés aux enfants.
Ces démarches, qui ne constituent pas encore des enquêtes formelles, s'appuient sur le vaste arsenal juridique dont l'Europe dispose pour réguler la tech à travers le DSA.
Ce texte vise à protéger les utilisateurs européens en imposant à ces services des obligations. Les manquements à ces règles peuvent leur valoir des amendes pesant jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires annuel mondial.
Plusieurs états membres s'alignent sur Ursula von der Leyen
Bruxelles a déjà ouvert de nombreuses enquêtes dans le cadre du DSA, ciblant les plates-formes de Meta, Facebook et Instagram, mais aussi TikTok, X, et le site chinois AliExpress.
La commission a annoncé ces nouvelles demandes d'information à l'occasion d'une réunion des ministres européens des télécoms au Danemark, où la question de l'interdiction des réseaux sociaux aux enfants, est au menu.
Le Danemark, qui exerce la présidence tournante de l'UE, et plusieurs autres États membres veulent en profiter pour apporter leur soutien à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Et pour cause : cette dernière s'est prononcée en septembre pour de telles interdictions, estimant que les réseaux sociaux devraient être interdits aux enfants au même titre que le tabac ou l'alcool, et a lancé une réflexion pour envisager éventuellement de fixer un âge de majorité numérique à l'échelle de toute l'UE.
