Facebook : toutes les menaces de mort ne sont pas condamnables

Facebook: les menaces doivent comporter une intention de nuire pour être condamnables[AFP]

En évitant de se prononcer sur le terrain de la liberté d'expression, la Cour suprême des Etats-Unis a estimé lundi que des menaces de mort proférées sur Facebook ne justifient pas une condamnation si elles ne comportent pas une intention de nuire explicite.

 

Dans cette affaire entendue le 1er décembre 2014, la plus haute juridiction du pays devait se prononcer sur le cas d'un mari éploré par sa séparation qui avait proféré des menaces de mort contre sa femme sur Facebook.

"Il y a une manière de t'aimer mais des milliers de te tuer. Je n'aurai pas de repos tant que ton corps ne sera pas en morceaux, baignant dans le sang, de ses plaies agonisant. Dépêche-toi, crève, salope!", avait ainsi posté Anthony Elonis, à la manière d'une chanson de rap, sur le réseau social.

 

Liberté d'expression

La haute Cour devait dire si ces menaces de mort sur Facebook étaient porteuses d'une intention de nuire ou si elles étaient protégées par la Constitution, au nom de la liberté d'expression.

Dans sa décision de huit juges contre un, elle a jugé "inutile d'examiner les questions du Premier Amendement" sur la liberté d'expression. Elle a au contraire estimé que "la négligence seule ne suffit pas à justifier une condamnation s'agissant de la communication d'une menace".

 

Pas d'"intention" de tuer

Arrêté et inculpé, Anthony Elonis prétendait que ses messages n'avaient qu'une vertu "thérapeutique", qu'il n'avait jamais eu la moindre "intention" de tuer, et qu'ils ne constituaient donc pas "une vraie menace".

Il avait pourtant été condamné à trois ans et demi de prison et trois ans de liberté surveillée. Il assurait en outre que sa condamnation permettrait de poursuivre toutes sortes d'auteurs dans la culture populaire, chanteurs de rap ou autres dessinateurs de bande dessinée.

Estimant qu'il faudrait "établir une intention spécifique" de nuire, la haute Cour lui a donné raison et a annulé sa condamnation, avant de renvoyer toute l'affaire devant la justice inférieure. Le juge Clarence Thomas, qui a voté contre la majorité, a estimé que cette décision conduirait à plonger la justice "dans un état d'incertitude".

A l'audience, fin novembre, le gouvernement Obama avait argué que la loi interdit "les vraies menaces, définies comme des déclarations qu'une personne raisonnable peut interpréter comme l'expression sérieuse d'une intention de nuire".

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