La France va déroger à la convention européenne des droits de l'Homme

Des soldats au pied de la Tour Eiffel dans le cadre du plan Vigipirate le 18 novembre 2015 à Paris [JOEL SAGET / AFP/Archives] Des soldats au pied de la Tour Eiffel dans le cadre du plan Vigipirate le 18 novembre 2015 à Paris [JOEL SAGET / AFP/Archives]

La France a informé le Conseil de l'Europe "de sa décision de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme", du fait de l'adoption de l'état d'urgence après les attentats de Paris, a annoncé l'organisation paneuropéenne dans un communiqué.

Les autorités françaises ont informé le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland, "d'un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence instauré à la suite des attentats terroristes de grande ampleur perpétrés à Paris". Ces mesures "sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la convention européenne des droits de l'homme".

Vous aimerez aussi

Ailleurs sur le web

Derniers articles