Moralisation de la vie politique : les mesures du député Dosière

On l’appelle le «monsieur transparence». René Dosière, député apparenté PS de l’Aisne et spécialiste de la gestion des fonctions publiques, a remis vendredi à François Bayrou, ministre de la Justice, un projet de loi sur la moralisation de la vie publique.

Suite à l’affaire Fillon, Emmanuel Macron avait assuré que s’il était élu, la moralisation de la vie publique serait l’une des mesures phares de son quinquennat. L’objectif est «d’avoir avant le premier tour des législatives (soit le 11 juin) un projet de loi» a assuré il y a quelques jours Benjamin Griveaux, porte-parole de campagne d’Emmanuel Macron sur LCI. Dès sa nomination au gouvernement, François Bayrou, nouveau garde des Sceaux, a confirmé cette volonté.

Alors que René Dosière vit ses derniers jours en tant que député - ayant décidé de prendre sa retraite après 25 ans de mandat - celui ci a également exposé son projet au JDD.

La priorité : le financement des partis

Aujourd’hui, tout parti qui a présenté au moins 50 candidats aux législatives et obtenu plus d’1% des suffrages se voit reverser 1,42 euros par voix. René Dosière souhaite relever les seuils à 100 circonscriptions et 2,5% des suffrages. Il propose également d’interdire aux partis politiques des prêts et des prestations de service. La liste des donateurs d’un montant supérieur à 25.000 euros devra être rendu publique.

Parmi les autres objectifs : la suppression des micropartis : «Depuis 1990, on est passés de 20 à 451 partis politiques, cela n’a aucun sens. Ils fonctionnent sans contrôle et comme les dons qu’ils reçoivent permettent des déductions fiscales, leur suppression fera entrer des fonds dans des caisses de l’État» assure le député. 

Deuxième axe : les élus

René Dosière souhaite limiter les mandats à trois pour les députés (quinze ans maximum) et deux pour les exécutifs locaux (douze ans, par exemple les maires ou membres du conseil municipal). Le casier judiciaire devra être vierge pour tous les candidats qui devront également présenter un quitus fiscal, indiquant qu’ils sont en règle avec le fisc. Dans le cas contraire, ce sera la démission d’office.

Pour ce qui concerne le casier judiciaire, seules les infractions les plus graves seront prises en compte.

Les indemnités d’élus seraient plafonnées à 5.600 euros mensuels (soit le montant de l’indemnité parlementaire) et la réserve parlementaire, «cagnotte» de 120 millions d’euros qui est distribuée par les députés aux associations et aux communes, serait supprimée.

Le député de l’Aisne recommande également d’empêcher les députés et les sénateurs d’exercer des fonctions de conseil autres que celles exercées dans un cadre réglementé.

Les emplois familiaux seraient interdits pour tous, que ce soit pour le conjoint, l’ascendant ou le descendant. René Dosière recommande également l’embauche d’un déontologue à plein temps et qui disposerait de véritables pouvoirs d’enquête.

Enfin, les salaires des anciens présidents seraient plafonnés à 12.000 euros et ils ne siègereraient plus au Conseil Constitutionnel.

«Beaucoup a déjà été fait» selon Christian Jacob 

Du côté des Républicains, l’idée de moralisation semble beaucoup moins urgente. Christian Jacob, chef de file des députés LR, a déclaré ce dimanche lors du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro que «beaucoup a déjà été fait» en la matière. «Ce texte, on verra lorsqu’il sera sur la table (...) Je ne suis pas persuadé que ce soit à un gouvernement de faire ça, sans aucune négociation avec les parlementaires, avec les groupes politiques, sur ce qui est la réalité du travail parlementaire».

Le député de Seine-et-Marne a également demandé au Premier ministre Édouard Philippe de confirmer que «c’est un garde des Sceaux mis en examen» (ndlr : François Bayrou, pour diffamation) «qui va présenter une loi sur la moralisation de la vie publique.»