Transparence de la vie publique : l'essentiel des lois validé

Le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré dans son bureau le 1er octobre 2013 à Paris [Eric Feferberg / AFP/Archives] Le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré dans son bureau le 1er octobre 2013 à Paris [Eric Feferberg / AFP/Archives]

Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir validé l'essentiel des lois sur la transparence de la vie publique, qui créent notamment l'obligation de déclarations d'intérêts et de patrimoine pour ministres et parlementaires, ainsi qu'une haute autorité de contrôle.

Les juges du Palais Royal, présidés par jean-Louis Debré, n'ont réduit qu'à la marge l'obligation de publicité pour ces déclarations, dont ils exemptent les hauts fonctionnaires et certains élus locaux. Ils ont déclaré constitutionnel quasiment tout ce texte, adopté par le parlement le 17 septembre, dans la foulée du scandale Cahuzac.

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