Sexe entre une fille de 11 ans et un homme de 28 ans : pas un viol, selon la justice

La décision des magistrats a suscité l'indignation. [AFP]

La décision du parquet de Pontoise a suscité une vague de colère et d'indignation. Les magistrats ont estimé que la relation sexuelle entre une fillette de 11 ans et un homme de 28 ans qu'ils étaient chargé de juger ne constituait pas un «viol». 

L'auteur présumé des faits sera ainsi poursuivi pour «atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans», les juges ayant estimé qu'il n'y avait pas eu de contrainte. Mais s'il n'y a pas eu de contrainte physique, l'avocate de la jeune fille a souligné que «la sidération et la dissociation conduisent à l'anésthésie (...) On ne ressent plus sa peur (...) Dans les films, on se débat. Mais, dans la vie réelle, on est souvent tétanisé».

En avril 2017, la jeune fille, Sarah, rentrait du collège lorsqu'elle a été abordée par l'accusé, qui lui propose de lui apprendre à embrasser, puis l'entraîne dans son immeuble. Ce, sans jamais user de violence mais en se montrant très insistant. «Qui tu attends ? Ton petit copain ?»,«Quoi ? Une belle fille comme toi n’a pas de petit copain ?»,« Est-ce que tu veux que je t’apprenne à embrasser ou plus ?», lui aurait-il dit, selon Mediapart, qui a rapporté l'affaire. 

«Le piège s'est refermé sur elle»

«Elle a compris à cet instant que le piège s'était refermé sur elle, qu'on avait endormi sa conscience. Mais elle était tétanisée, elle n'osait pas bouger, de peur qu'il la brutalise. Elle a pensé que c'était trop tard, qu'elle n'avait pas le droit de manifester, que cela ne servirait à rien, et elle a donc choisi d'être comme une automate, sans émotion, sans réaction», a expliqué la mère de la jeune fille.

L'homme impose alors à la jeune fille de lui faire une fellation dans la cage d'escalier, avant de l'emmener dans son appartement, où il la pénètre. C'est ne fois ressortie de l'immeuble que Sarah appelle sa mère, qui l'emmene porter plainte au commissariat pour viol. 

Mais les policiers se montrent peu compréhensifs vis-à-vis du drame vécu par la fillette. Selon la mère, ils ont immédiatement expliqué que l'homme ne l'ayant pas emmenée par la contrainte, cela ne serait peut être pas qualifié de viol, et que seul l'âge de Sarah pourrait éventuellement jouer en sa faveur. Interrogé, l'homme a quant à lui affirmé avoir pensé que la jeune fille avait «entre 14 et 16 ans».

La décision du tribunal relance le débat sur la notion de contrainte, la Cour de cassation considérant actuelleemnt que la conteainte est présumée uniquement pour «les enfants en très bas âge», ou lorsque la différence d'âge est élevée entre la victime et l'auteur des faits.

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