Séquelles neurologiques : une maternité doit verser 511.000 euros aux parents et à la sécurité sociale

La famille de l'enfant handicapé après une erreur de la maternité réclamait une indemnité de 816.000 euros. [PHILIPPE HUGUEN / AFP]

En Normandie, l'hôpital de Falaise est condamné à verser plus de 511.000 euros, après un accouchement qui a abouti à des séquelles neurologiques pour l'enfant, a expliqué le tribunal administratif de Caen ce mercredi.

Les parents, une soeur et une grand-mère de l'enfant né le 16 décembre 2009 percevront plus de 372.000 euros.

Une indemnisation qui comprend une rente pour les frais d'appareillage et d'assistance d'un montant annuel de plus de 12.000 euros, s'étalant d'avril 2018 au onzième anniversaire de l'enfant handicapé.

En outre, l'hôpital devra verser 134.800 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie.

A cela, s'ajoutent des frais d'expertise et de remboursement de frais de justice pour une société d'assurance.

«Un manquement aux règles de l'art»

«La non-identification par les sages-femmes des anomalies sévères du rythme cardiaque foetal qui justifiaient l'appel de l'obstétricien de garde est un manquement aux règles de l'art», a ainsi estimé le tribunal administratif.

À 23h05, la sage-femme avait informé l'obstétricien du caractère insatisfaisant du rythme cardiaque foetal.

Or, selon une expertise, «il existait des anomalies à haut risque d'acidose (acidité du sang) sur l'enregistrement du rythme cardiaque foetal dès 20h20».

L'enfant est né à minuit après une césarienne pour être transféré au centre hospitalier universitaire de Caen, à la suite de convulsions.

C'est ensuite que le nourrisson a «présenté des séquelles neurologiques», conclut le jugement.

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