Le projet de loi Schiappa fait polémique

Ce lundi 14 mai, près de 250 personnes ont signé une lettre ouverte, demandant la suppression de l'article 2 du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, porté par la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa. 

La lettre, destinée au président de la République, a été rédigée à l'initiative du Groupe F, un mouvement féministe dont la militante Caroline de Haas est l'une des fondatrices. Parmi les signataires figurent notamment l'ancienne ministre Yvette Roudy, l'actrice Karin Viard, mais également de nombreux universitaires, médecins et responsables d'associations de protection de l'enfance, qui jugent que l'article ne protègera pas les enfants victimes de viol

L'article en question ne fixe pas d'âge minimum, en dessous duquel un mineur serait automatiquement considéré comme non-consentant à un acte sexuel avec une personne majeure. Il stipule qu'en deçà de 15 ans, une victime peut être considérée comme vulnérable et l'acte qualifiée de viol.

Le viol minimisé en délit d'atteinte sexuelle

Le projet entend donc «renforcer la répression des infractions sexuelles sur mineurs». Mais les signataires estiment qu'il aura l'effet «inverse» : «en créant un nouveau délit, celui d'atteinte sexuelle sur mineur par pénétration, puni de dix ans de prison, la loi facilitera la renvoi vers le tribunal correctionnel des affaires de viols sur mineur, affaires dans lesquelles on estime souvent que la contrainte ou la surprise seraient difficiles à établir». Ces affaires seraient ainsi systématiquement traitées par les tribunaux (qui punissent les délits), et non par les cours d'assises (qui jugent les crimes). 

Les quelque 250 personnalités font notamment référence à deux affaires, où les fillettes, âgées de 11 ans, avaient été considérées comme consentantes par la justice. Les parents de l'une d'elles, Sarah, avaient porté plainte pour viol contre un homme de 28 ans, mais le tribunal de Pontoise (Val-d'Oise) n'avait retenu que le délit «d'atteinte sexuelle». 

Le projet de loi sera examiné ce lundi et mardi en première lecture à l'Assemblée nationale. Dans le même temps, une pétition a été mise en ligne pour le retrait de l'article 2. 

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