Un rapport parlementaire préconise de rendre l'armement de la police municipale obligatoire

Faut-il armer tous les policiers municipaux ? Un rapport parlementaire remis mardi à Edouard Philippe répond par la positive à cette question.

Le document composé de 78 propositions propose de rendre obligatoire l'armement des agents municipaux «sauf décision motivée du maire». Les policiers municipaux sont déjà parfois dotés d'armes à feu (44% des effectifs en 2016 selon le rapport). Un telle décision ne serait donc pas totalement révolutionnaire mais généraliserait une mesure qui «entre (déjà) progressivement dans les usages».

«Il ne s'agira pas nécessairement d'imposer l'armement permanent de tous mais bien d'acter le fait que tous peuvent être en situation de l'être», écrivent les deux députés LREM, Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) et Alice Thourot (Drôme) qui ont piloté le rapport.

Plus de place pour la police municipale

Afin de donner plus d'importance à la police municipale, les élus préconisent également le développement de polices municipales intercommunales, la création d'une école nationale, mais aussi la possibilité de consulter directement, mais sous conditions, certains fichiers de police, y compris le fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS) et le fichier des personnes recherchés (FPR). En mai, le gouvernement avait déjà donné son feu vert à l'accès des policiers municipaux et des gardes champêtres aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire. 

La refonte de la sécurité privée

La mission parlementaire s'est également penchée sur «les mondes» de la sécurité privée (160.000 personnes), «un partenaire incontournable» mais aussi un secteur «éclaté» avec de «grandes fragilités» comme l'avait d'ailleurs souligné un récent rapport au vitriol de la Cour des Comptes. Le rapport propose également d'équiper des agents de sécurité privée en «taser». 

Pour lutter contre les abus, le rapport préconise un «encadrement strict des règles de sous-traitance» et «l'introduction d'une responsabilité solidaire pour les donneurs d'ordre». Il propose aussi de confier ou d'élargir à des sociétés privées des missions actuellement confiées aux forces de sécurité de l'Etat : gardes statiques, transfert de détenus hospitalisés non dangereux, protection de personnalités, etc.

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