Paris : le retour de l'encadrement des loyers attendu pour mars 2019

L'encadrement des loyers devrait à nouveau être effectif à la fin du premiers semestre 2019. L'encadrement des loyers devrait à nouveau être effectif à la fin du premiers semestre 2019.[© Lionel BONAVENTURE / AFP]

Le retour de l'encadrement des loyers dans la capitale est très attendu par les Parisiens. Malgré le vote des élus de la ville en ce sens le 11 décembre dernier, il faudra attendre encore le mois de mars avant qu'il soit à nouveau effectif. 

La balle est désormais dans le camp du gouvernement, qui a donné son accord pour le retour de l'encadrement des loyers dans la capitale, alors que l'exécutif parisien le réclame depuis son annulation, à la fin de l'année 2017.

Et selon Ian Brossat, l'adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, interrogé ce 27 décembre sur France Info, ce retour est imminent, attendu pour «le premier trimestre 2019», et plus vraisemblablement dans le courant du mois de mars.

Car aujourd'hui, il manque toujours deux papiers officiels indispensables à l'application de l'encadrement des loyers : le premier est le décret d'application, émis par le gouvernement et le deuxième est un arrêté préfectoral, signé par la préfecture de Paris.

«Pour l'instant, le gouvernement et la préfecture ont envoyé des signaux forts puisque nous avons obtenu leur engagement. Ils prévoient le décret pour février, et l'arrêté préfectoral pour fin mars», a indiqué l'élu, qui rappelle que «l'expérience avait été probante» et que «60 % des Parisiens sont locataires».

L'encadrement des loyers «plus nécessaire que jamais»

Durant les deux années de l'application, les loyers parisiens s'étaient en effet stabilisés, et avaient également permis de limiter les abus.

Nous avons obtenu l'engagement de l'EtatIan Brossat, adjoint parisien en charge du logement

Depuis l'annulation de l'encadrement (fin 2017), Ian Brossat assure que les loyers sont repartis à la hausse, et ce, alors que deux études s'en font l'écho, une de l'association CLCV (Consommation Logement et Cadre de vie) et l'autre de Meilleurs Agents

Si l'encadrement des loyers est donc espéré pour la fin du mois de mars, seuls les nouveaux baux seront malheureusement concernés par ce dispositif. La loi ne permettant pas de revenir sur ceux déjà signés. Mais pas question de regarder le passé, car l'élu en est certain : «l'encadrement des loyers est plus que jamais nécessaire». 

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